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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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GRENOBLE ALPES METROPOLE M. le Président Le Forum - CS 50053 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE - 01 SIRET 20004071500019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/22 |
| II.1.4 Description succincte |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Marché de fourniture de combustible, d'exploitation et maintenance des réseaux de chaleur et chaufferies de Miribel-Lanchâtre, Fontaine et Gières |
| Référence | 2022-FCS-STM-0165 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
72 mois |
| Description | Il s'agit d'un marché de Services /marché d'exploitation avec : Partie A : - achat et fourniture de combustibles (P1) - conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l?objet d?un règlement forfaitaire (P2) - gros entretien de maintenance (P3) Partie B : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, durant la durée du marché, « extensions du réseau de chaleur » et raccordements de futurs abonnés pour le réseau de chaleur de Gières La forme du marché est la suivante : *Marché à prix unitaire avec BPU/DQE (P1) et à prix global et forfaitaire (P2/P3) pour la partie A *prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 250 000 € HT : pour la partie B |
| Code CPV principal | 71314000 - Énergie et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible expressément 3 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 6 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Inscription au budget annexe de la régie réseau de chaleur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/05/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/22 à 15h15 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRENOBLE ALPES METROPOLE Cellule Marchés Le Forum - CS 5053 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE Cedex 01 Tél : 04 76 59 59 02 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 25/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/22 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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