Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
SIRET 20004071500019

Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
3 Rue Malakoff
CS 50053
38031 GRENOBLE Cedex 01

Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
3 Rue Malakoff
CS 50053
38031 GRENOBLE

Isère Aménagement
34 rue Gustave Eiffel
38000 Grenoble

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission d'ordonnancement pilotage coordination urbain sur le secteur de la Poya à Fontaine
Référence	2022-ETU-ACP-0178
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	secteur de Fontaine-la Poya 38600 Fontaine
Durée	60 mois
Description	Le secteur de Fontaine-La-Poya fait l'objet de plusieurs projets portés par des maitrises d'ouvrage distinctes, qui vont concourir à transformer en profondeur les espaces publics existants et l'organisation de l'offre de mobilité tous modes sur ce site à horizon 2025/2026. L'objectif de la prestation est d'assurer l'ordonnancement, la planification générale et détaillée, le suivi des travaux et la réalisation de plans de synthèses pour articuler de façon optimale les interfaces, dans le respect des objectifs des maitres d'ouvrages des projets.Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de Grenoble-Alpes Métropole, le S.M.M.A.G et Isère Aménagement. Le marché se compose d'une partie forfaitaire relative à l'initialisation, et une partie à bons de commandes rémunérée par application des prix du bordereau des prix dans la limite d'un montant de 350 000 euros HT. Il s'agit des missions relatives à la coordination des projets et de l'OPC inter-chantier définies au CCTP.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché pour les missions relatives à la partie A "initialisation" et à réception du bon de commande pour la partie à bons de commande.(missions des parties B et C définies au CCTP). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition inclut au minimum les compétences professionnelles relatives à la discipline suivante :VRD.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 % : Valeur technique 40.0 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/22 à 15h30 Lieu : Grenoble-Alpes Métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La durée de l'accord-cadre, supérieure à quatre ans se justifie pour des raisons tenant à l'objet du marché. En effet, il s'agit d'un marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine des projets d'aménagement lesquels se dérouleront sur une période estimée à 5 ans. Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur de la conception des études jusqu'à la fin des garanties. C'est pourquoi la durée de son contrat doit de fait être équivalente à la durée globale de l'opération. Le prestataire reste tenu d'assurer sa mission jusqu'à la fin de la réalisation de ses missions, en l'espèce au-delà des quatre années de principe posées par le Code de la commande publique pour un accord-cadre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 11/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/22 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné