Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
SIRET 20004071500019

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestation de géomètre pour la mise à jour du plan cadastrale de la crique centrale et de la crique sud de la galerie d'Arlequin à Villeneuve à Grenoble
Référence	2022-ETU-DAJM-0177
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution principal	Grenoble-Alpes Métropole 38000 Grenoble
Durée	5 mois
Description	Dans le cadre de la convention Plan de Sauvegarde n°2, Grenoble-Alpes Métropole s'est engagé à réaliser la régularisation foncière de la galerie de l-Arlequin afin de pouvoir procéder aux divisions en volumes destinées à séparer le domaine public du domaine privé. Les missions demandées au géomètre seront les suivantes : - l'élaboration des documents d'arpentages de la galerie piétonne/technique de l'Arlequin et préparation de l'ensemble des documents nécessaires à la publication ; - la priorisation du travail sur les cinq copropriétés incluses dans le Plan de Sauvegarde ; - la création d'environ 20 parcelles. Les prestations réalisées dans le cadre du marché seront rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par des prix unitaire d'un montant maximum de 15 000 € sur la durée totale du marché. Cette consultation comporte une visite sur site obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Elle se déroulera sur le jeudi 2 juin 2022 de 9h00 à 12h00 devant le Patio, adressé 97 Galerie de l'Arlequin, 38 100 Grenoble.
Code CPV principal	71351810 - Services topographiques
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ce marché est financé par l'ANAH à hauteur de 50% HT du montant du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/22 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/22 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres)et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de négociations sont également définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Greffe du tribunal 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 12/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/22 à 11h27