Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GREENALP
M. Alban MATHE - Président du Directoire
49 rue Félix Esclangon
BP CS10110 - 38042 GRENOBLE - 9

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Objet

Travaux sur réseaux électriques et éclairage public (38)

Référence

2022_09

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée resteinte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Description

Accord-cadre multiattributaire à bons de commande et marchés subséquents.
Le présent marché porte sur l'exécution de travaux sur réseaux électriques et éclairage public, comprenant des opérations de terrassement, de raccordements, de pose de canalisations et d'accessoires associés, de petits travaux de génie civil.

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Raccordement et maintenance des réseaux Lieu d'exécution: Communes de Saint-Marcellin, Vinay (38) et communes alentours (dans un rayon de 15km)
N° 2	Renouvellement des réseaux Lieu d'exécution: Communes de Saint-Marcellin, Vinay (38) et communes alentours (dans un rayon de 15km)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Chaque candidat devra impérativement remettre les attestations d'habilitations détenues par les salariés, nécessaires à la bonne exécution des prestations du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les candidats sont sélectionnés sur la base des critères suivants :
- critères techniques (effectif, références...)
- Capacité économique et financière.
Les candidats devront impérativement présenter a minima :
- Une référence significative de Travaux avec enfouissement de réseau BT et HTA ainsi que construction et réhabilitation des postes de transformation.
- Les habilitations nécessaires à l'exécution des prestations du marché, détenues par les salariés
- Un chiffre d'affaires annuel deux fois supérieur au montant du marché

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Dossier de Candidature des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Candidatures

Remise des candidatures le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 23/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné