Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Frédéric LAPORTE - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
SIRET 20007108200016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'AUTOMATISME ET DE LA SUPERVISION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MONTLUCON
Référence	24ACP005
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Station de traitement des eaux usées, rue de la Loue à Montluçon à proximité de la nationale N145 03100 MONTLUCON
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 1 065 000 € HT sur 4 ans sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La station d'épuration de la Loue est équipée d'un système de télégestion (automatisme et supervision) pour assurer une fiabilité et une continuité de fonctionnement. Cet équipement s'avère être un outil indispensable à l'exploitation et au pilotage d'une station de traitement des eaux usées telle que celle de Montluçon. A ce jour, l'automatisme et la supervision de la station sont vétustes et obsolètes aussi bien au niveau du matériel que des logiciels-progiciels associés. Afin d'assurer et de sécuriser le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées de Montluçon, le présent marché concernera les travaux de remplacement de ces équipements. Le site est située à la rue de la Loue à Montluçon à proximité de la nationale N145.
Code CPV principal	45232421 - Station de traitement des eaux usées
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidatures recevables seront examinées sur le fondement des critères pondérés suivants, conformément au RC : - liste de références comprenant : (40 points) - au minimum 3 références de rénovation de système automatisé (10 points) - au minimum 3 références de rénovation de supervision panorama (10 points) - au minimum 3 références en maintenance et exploitation (10 points) - au minimum 3 références dans les réseaux d'eau (10 points) - Qualification et certification panorama de niveau intégrateur privilégié « CIP Certified » (Contrat d'intégration Panorama, niveau Certified) ou équivalent (20 points) - Description des moyens humains notamment l'équipe (CV, nombre de personne en propre pour la réalisation des études, qualifications…) (40 points) La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Pour la visite sur site, il faudra prendre contact avec Madame DUCLOUX Cyril Tel : 04 70 08 23 53 Mail : c.ducloux@sea-agglo-montlucon.fr
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs http://agysoft.marches-publics.info
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 12/04/24 à 11h02 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 8.2 du RC. Au vu de l'analyse, l'acheteur retient ensuite 3 candidats en tête du classement. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis, conformément à l'article 9 du présent RC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La collectivité entend mobiliser ses propres ressources pour financer l'opération faisant l'objet du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
	Envoi le 27/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/24 à 17h16