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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTLUCON M. Frédéric LAPORTE - Maire Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches 03106 Montlucon - CS23241 Tél : 04 70 02 55 00 SIRET 21030185900018 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Mission audit énergétique |
Référence | 24VCP013 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK11 |
Lieu d'exécution principal |
- Théâtre des Ilets, 27 rue des Faucheroux - Cité administrative, 1 rue des Conches- Ecole Émile Zola, 19 rue Viviani 03100 MONTLUCON |
Durée |
6 mois |
Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'audit énergétique doit permettre, à partir d'une analyse détaillée des données patrimoniales et énergétiques du bâtiment, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte et en particulier à apporter une aide à la décision pour des solutions techniques et organisationnelles permettant de répondre aux obligations du Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, plus communément appelé « décret tertiaire ». |
Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Fonds propres |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs http://agysoft.marches-publics.info |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/04/24 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : MONTLUCON |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/24 à 11h27 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/04/24 |
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