Marchés Publics - Portail de publicité et dématérialisation mutualisé

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Frédéric LAPORTE - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
SIRET 20007108200016

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	La présente consultation concerne : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'AUTOMATISME ET DE LA SUPERVISION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MONTLUCON
Référence	24ACP007
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Station de traitement des eaux usées, rue de la Loue à Montluçon à proximité de la nationale N145 03100 Montlucon
Durée	48 mois
Description	La station d'épuration de la Loue est équipée d'un système de télégestion (automatisme et supervision) pour assurer une fiabilité et une continuité de fonctionnement. Cet équipement s'avère être un outil indispensable à l'exploitation et au pilotage d'une station de traitement des eaux usées telle que celle de Montluçon. A ce jour, l'automatisme et la supervision de la station sont vétustes et obsolètes aussi bien au niveau du matériel que des logiciels-progiciels associés. Afin d'assurer et de sécuriser le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées de Montluçon, le présent marché concernera les travaux de remplacement de ces équipements (Cf annexe 1 du RC). L'accord-cadre avec maximum de 1 080 000 € HT sur 4 ans est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Lieu(x) d'exécution : Station de traitement des eaux usées, rue de la Loue à Montluçon à proximité de la nationale N145 03100 MONTLUCON
Code CPV principal	45232421 - Station de traitement des eaux usées
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés cf. RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. cf. RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Cf. RC
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidatures recevables seront examinées sur le fondement des critères pondérés suivants : - liste de références comprenant : (40 points) - au minimum 3 références de rénovation de système automatisé (10 points) - au minimum 3 références de rénovation de supervision panorama (10 points) - au minimum 3 références en maintenance (10 points) - au minimum 3 références dans les réseaux d'eau (10 points) - Qualification et certification panorama de niveau intégrateur privilégié « CIP Certified » (Contrat d'intégration Panorama, niveau Certified) ou équivalent (20 points) - Description des moyens humains notamment l'équipe (CV, nombre de personne en propre pour la réalisation des études, qualifications…) (40 points) La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Cf RC
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs commande.publique@mairie-montlucon.fr Tél : 04 70 02 55 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 29/04/24 à 10h30 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La collectivité entend mobiliser ses propres ressources pour financer l'opération faisant l'objet du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement: fonds propres
	Envoi le 12/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/24 à 18h13