AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Daniel DUGLERY - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
Référence 20ACP013
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le Service Eau et Assainissement de Montluçon Communauté souhaite confier à un prestataire extérieur l'entretien des zones enherbées (hors haies et clôtures) ainsi que les zones de process de ses différents sites d'exploitation situés sur les communes de : Arpheuilles-Saint-Priest, Désertines, Domérat, Lamaids, La Petite Marche, Lignerolles, Marcillat, Mazirat, Montluçon, Prémilhat, Quinsaines, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-En-Marcillat, Saint-Victor, Teillet-Argenty, Terjat et Villebret. L'entreprise devra assurer l'entretien de la végétation, par l'intervention de personnel qualifié et équipé de matériel adéquat. Dans le cadre de la politique « zérophyto » souhaitée, l'utilisation de produits phytosanitaires est proscrite.
Le lot 01 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément au règlement de la consultation.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Forme de marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 24 mois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 SITES EAUX USÉES (PROCESS BOUES ACTIVÉES - FPR ET FILTRES A SABLE)   10 000 53 000 77310000
N° 2 SITES EAUX USÉES (PROCESS LAGUNAGE) ET SITES EAU POTABLE   10 000 53 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Montluçon Communauté).
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Lot 01: Les entreprises adaptées devront joindre leur agrément délivré par la DIRECCTE et les établissements et service d'aide par le travail ou les structures équivalentes leur agrément préfectoral; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Prix des prestations: 70 points
Valeur technique de l'offre: 30 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://agysoft.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 15/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/20 à 15h11

 

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