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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Daniel DUGLERY - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | RÉALISATION SUR LA COMMUNE DE MONTLUÇON D'UNE ETUDE DE DÉFINITION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUIVIE DE L'OUTIL DE GESTION APPLICABLE AU SEIN DE CE PÉRIMÈTRE |
| Référence | 20ACP011 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| Durée |
25 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : A tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 2 tranches: Une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme: RÉALISATION DE L'ETUDE DE DÉFINITION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE(SPR). Elle concerne la réalisation d'une étude de définition d'un SPR sur la commune de Montluçon: élaboration d'un périmètre justifié et argumenté, le but étant de promouvoir la qualité urbaine et paysagère de la commune et de valoriser son patrimoine. La tranche ferme se conclut par le passage du projet en Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture et par les modifications éventuelles en découlant. La tranche optionnelle: ÉLABORATION ET APPROBATION D'UN OUTIL DE GESTION. Elle concerne l'élaboration et l'approbation d'un outil de gestion, applicable dans le périmètre du futur SPR afin de réglementer les différentes interventions qui pourront avoir lieu dans ce secteur d'intérêt patrimonial. |
| Code CPV principal | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| Code CPV complémentaire | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme: RÉALISATION DE L'ETUDE DE DÉFINITION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE(SPR) Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois. |
| Options |
Oui TO001: ÉLABORATION ET APPROBATION D'UN OUTIL DE GESTION Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 10 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Montluçon Communauté) et subvention de la DRAC à 50% du montant total HT. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'équipe du candidat (individuel ou en groupement) devra comportée obligatoirement un architecte du patrimoine. Idéalement titulaire du DSA (Diplômes de spécialisation et d'approfondissement) Architecture et Patrimoine de l'école Chaillot ou équivalent de diplôme européen, il devra également fournir des références en matière de patrimoine et d'études urbaines ou paysagères. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Prix des prestations: 35 points Valeur technique de l'offre: 65 points |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 19/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/05/20 |
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