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AVIS DE PRE-INFORMATION (Attention avis expiré !)

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Frédéric LAPORTE - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Exploitation de service de transport public routier de voyageur, de transport à la demande, de transport PMR, de transport scolaire et location de VAE sur le territoire de Montluçon Communauté
Type de marché	Services
Code NUTS	FRK11
	Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 05/10/20
DESCRIPTION	Montluçon Communauté, autorité organisatrice de la mobilité, souhaite conclure un contrat de service public pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs, de transport à la demande, de transport PMR, de transport scolaire et de location de VAE sur son ressort territorial. Actuellement, le service comprend 7 lignes régulières, 1 ligne du dimanche et 8 lignes scolaires. Il comporte également 6 lignes virtuelles de transport à la demande. Des services de mobilité alternative sont également organisés : location de vélo électrique et transports solidaires avec 2 voitures électriques.
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements complémentaires
	Avis de préinformation publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. Contrat de concession sous forme de délégation de service public conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans mais n'est pas fixée formellement à ce jour. Les candidats sont informés qu'ils peuvent, dès à présent, recueillir certaines données/informations sur les services actuels : - les données statiques relatives au réseau MAELIS sont accessibles sur le Point d'Accès National aux données de transport- https://transport.data.gouv.fr/ - l'accès aux données issues du système billettique peut être sollicité en transmettant une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation http://agysoft.marches-publics.info Les informations données quant au périmètre des services le sont à titre indicatif. Le périmètre exact et définitif des services sera défini par l'avis qui sera publié au lancement de la procédure.
	Envoi le 30/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/07/20 à 15h12