AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Frédéric LAPORTE - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LES USINES DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MONTLUCON COMMUNAUTE
Référence 20ACP020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, et maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Code CPV principal 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 377 264,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CHLORURE FERRIQUE POUR L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Mini: 38 000 € - Maxi: 76 000 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24312122
N° 2 CHLORURE FERRIQUE POUR LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Mini: 11 250 € - Maxi: 33 750 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24312122
N° 3 CHAUX ÉTEINTE EN VRAC
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Mini: 14 125 € - Maxi: 33 900 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24213000
N° 4 CHAUX VIVE EN VRAC
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Mini: 34 650 € - Maxi: 76 230 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24213000
N° 5 CHARBON ACTIF EN POUDRE
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Mini: 41 425 € - Maxi: 82 850 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24954000
N° 6 HYPOCHLORITE DE SODIUM (A) - LESSIVE DE SOUDE (B) - ACIDE SULFURIQUE (C)
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Mini: 1 448,5 € - Maxi: 9 576 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24312220
N° 7 HYPOCHLORITE DE SODIUM POUR L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Mini: 10 750 € - Maxi: 21 500 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24312220
N° 8 MICROSABLE EN VRAC (A) ET EN SAC DE 25 KG (B)
Description : Montant prévisionnel HT estimé: Maxi: 10 510 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune 		  24327000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Montluçon Communauté). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : CHLORURE FERRIQUE POUR L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Livraison
15 % : Valeur technique
10 % : SAV et assistance technique
55 % : Prix
Lot n° 2 : CHLORURE FERRIQUE POUR LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Livraison
10 % : Fréquence des contrôles qualité
10 % : SAV et assistance technique
60 % : Prix
Lot n° 3 : CHAUX ÉTEINTE EN VRAC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Livraison
15 % : Valeur technique
10 % : SAV et assistance technique
55 % : Prix
Lot n° 4 : CHAUX VIVE EN VRAC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
20 % : Livraison
10 % : SAV et assistance technique
40 % : Prix
Lot n° 5 : CHARBON ACTIF EN POUDRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
20 % : Livraison
10 % : SAV et assistance technique
50 % : Prix
Lot n° 6 : HYPOCHLORITE DE SODIUM (A) - LESSIVE DE SOUDE (B) - ACIDE SULFURIQUE (C)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Livraison
10 % : Fréquence des contrôles qualité
10 % : SAV et assistance technique
60 % : Prix
Lot n° 7 : HYPOCHLORITE DE SODIUM POUR L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Livraison
15 % : Valeur technique
10 % : SAV et assistance technique
55 % : Prix
Lot n° 8 : MICROSABLE EN VRAC (A) ET EN SAC DE 25 KG (B)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Livraison
10 % : Valeur technique
10 % : SAV et assistance technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 31/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/20 à 10h11

 

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