AVIS DE PUBLICITE

C.C.A.S. DE GRENOBLE
M. le Vice-Président
47 avenue Marcelin Berthelot
38100 GRENOBLE
Tél : 04 76 69 45 00
SIRET 26381006101038
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Groupement de commandes : Non
Objet Labellisation environnementale et sociale des établissements de la Direction d'action sociale petite enfance du CCAS de Grenoble.
Référence 2024ETU0081
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Grenoble
38000 GRENOBLE
Durée 72 mois
Description La présente consultation concerne la labellisation environnementale et sociale des établissements de la Direction d'action sociale petite enfance du CCAS de Grenoble. Le CCAS souhaite engager une démarche globale de labellisation de ces établissements petite enfance dont 27 EAJE et 6 RPE.
La durée du marché est de 6 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 150 000 € HT sur la durée totale.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service marchés publics et achats
Tél : 04 85 59 83 20

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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