AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01
Tél : 04 76 33 62 49
SIRET 21380185500015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
29/04/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/05/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/04/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
16/05/24 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, pose, entretien et maintenance de toilettes sèches sur l'espace public pour la Ville de Grenoble
Référence 2024_VDG_0072
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 11 boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE
Description Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, ainsi que l'entretien et la maintenance de toilettes sèches. La Ville de Grenoble compte aujourd'hui 9 toilettes sèches au sein d'un parc de 60 sanitaires publics diversifiés (comprenant des urinoirs, vespasiennes, toilettes automatiques…). Au vu du fonctionnement des toilettes sèches (sanitaire autonome sans raccord à l'eau ni l'électricité), de leur intégration au sein d'un environnement urbain, de leurs usages, la Ville de Grenoble souhaite continuer de développer son parc de toilettes sèches.
Code CPV principal 50760000 - Réparation et entretien de toilettes publiques
Code CPV complémentaire 45215500 - Toilettes publiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 592 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture, pose et maintenance curative de toilettes sèches sur l'espace public
Description : Fourniture, pose et maintenance curative de toilettes sèches sur l'espace public
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu à compter du 16/06/2024 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 16/06/2024. 		200 000 50760000
N° 02 Entretien et maintenance préventive de toilettes sèches sur l'espace public
Description : Entretien et maintenance préventive de toilettes sèches sur l'espace public
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Pour le lot 2,l'accord-cadre est conclu à compter du 27/06/2024 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 27/06/2024. 		1 392 000 50760000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables dans les conditions décrites au CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Fourniture, pose et maintenance curative de toilettes sèches sur l'espace public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 - Lettre de candidature ou le DC1 - La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 02 : Entretien et maintenance préventive de toilettes sèches sur l'espace public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 - Lettre de candidature ou le DC1 - La fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture, pose et maintenance curative de toilettes sèches sur l'espace public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique - Sous-critère 1 - Caractéristiques esthétiques et techniques du matériel proposé et garantie
15 % : Délais
15 % : Valeur technique - Sous-critère 2 - Modalités pour l'installation et la maintenance curative
10 % : Valeur technique - Sous-critère 3 - Moyens humains et matériels
5 % : Développement durable
30 % : Prix
Lot n° 02 : Entretien et maintenance préventive de toilettes sèches sur l'espace public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique - Sous-critère 1 - Modalités d'entretien des toilettes sèches
15 % : Valeur technique - Sous-critère 2 - Modalités de la maintenance préventive
10 % : Délais
10 % : Valeur technique - Sous-critère 3 - Moyens humains et matériels
5 % : Développement durable
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/24 à 09h00
Lieu : Grenoble
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Lot 1 : Le montant maximum total est de 308 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 77 000 € par an.
Lot 2 : Le montant maximum total est de 1 568 000€ sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 309 000€ pour la période 1, 370 000€ pour la période 2, 430 000€ pour la période 3 et 459 000€ pour la période 4.
Le montant total estimé est, tous lots et périodes confondus, de 1 592 000€ et le montant total maximum, tous lots et périodes confondus, est de 1 876 000€.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE GRENOBLE
Service des marchés publics
11 boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE Cedex 01
Tél : 04 76 33 62 49
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 11h15

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat