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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE MONTLUCON M. Frédéric LAPORTE - Maire Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches 03106 Montlucon - CS23241 Tél : 04 70 02 55 00 SIRET 21030185900018 Correspondre avec l'Acheteur

Objet	APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT SUITE A MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'INSTALLATION ET DE L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES PARKING RUE DE LA GIRONDE
Référence	AMIC
Type de marché	Services
Mode
Lieu d'exécution principal	LE PARKING DE LA MAIRIE, RUE DE LA GIRONDE Montluçon
Description	La commune de Montluçon (Allier / 03) a été sollicitée par un opérateur économique pour l'occupation du domaine public, en vue de l'installation et de l'exploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïque en ombrières de parking, sur un site adjacent à la Mairie. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, qui souhaite également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la commune de Montluçon leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de consultation joint au présent avis de publicité. Si aucune proposition supplémentaire n'est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de consultation, la commune de Montluçon attribuera à cet opérateur économique une promesse de convention d'occupation temporaire. Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la commune de Montluçon analysera les propositions et attribuera la promesse de convention d'occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de consultation.
Code CPV principal	09330000 - Énergie solaire
Code CPV complémentaire	09331200 - Modules solaires photovoltaïques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	La convention d'occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, sera conclue à compter de sa signature par les parties. La convention d'occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La durée proposée par l'opérateur économique est de: 30 ans. Celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Le bénéficiaire s'engage à mettre en place une centrale photovoltaïque en ombrières de parking. A l'échéance de la convention, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante.
Conditions relatives au contrat
Financement	Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Le bénéficiaire procède à l'exploitation en vente totale de centrales photovoltaïques en ombrière de parking.
Forme juridique	La personne publique contractante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'entité sélectionnée. Les candidats peuvent être des entreprises privées ou des acteurs publics. Les groupements sont autorisés, et devront alors préciser le rôle et les responsabilités envisagés par chacun des membres.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches 03106 Montlucon Tél : 04 70 02 55 00 techniques VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches 03106 Montlucon Tél : 04 70 02 55 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches 03106 Montlucon Tél : 04 70 02 55 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
	Remise des plis le 03/05/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/05/24 à 12h00 Lieu : Montluçon
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches 03106 Montlucon
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 17/04/24 à la publication