AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01
Tél : 04 76 33 62 49
SIRET 21380185500015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 07/02/25
Remise des offres

Au lieu de :
17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/03/25 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
18/02/25 à 09h00 au plus tard.
Lire :
11/03/25 à 09h00 au plus tard.

RC-article 6.2

Au lieu de :
Date de visite : le Lundi 27 janvier 2025
Lire :
Dates des visites : les Lundi 27 janvier 2025 et jeudi 20 février 2025 ..... Horaires de visite du 20 février 2025: matin 9h30 -12h / Après-midi : 14h-16h30

AE-article 5-§2

Au lieu de :
Montant des prestations de la partie « marché ordinaire » Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant HT : ..............................Euros TVA (taux de ..........%): ................................Euros Montant TTC : .................................Euros Soit en toutes lettres : ..................................................................................
Lire :
Montant des prestations de la partie « marché ordinaire » avant travaux du self (parties 1, 2,et 4 du BPUF) Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant HT : ..............................Euros TVA (taux de ..........%): ................................Euros Montant TTC : .................................Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Montant des prestations de la partie « marché ordinaire » après travaux du self (parties 1, 3,et 4 du BPUF) Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant HT : ..............................Euros TVA (taux de ..........%): ................................Euros Montant TTC : .................................Euros Soit en toutes lettres : ..................................................................................

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage du centre communal Camille Claudel
Référence 2024_SCP_0414
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Centre Communal Camille Claudel 47 avenue Marcelin Berthelot
38100 Grenoble
Durée 12 mois
à compter du 16/06/25
Description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du centre communal Camille Claudel, situé 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, occupés par une partie des services de la Ville et de son CCAS.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande", passé pour des prestations de nettoyage pour l'entretien courant des locaux et l'entretien de la vitrerie intérieure du site. Il comprend:
- Des prestations d'entretien courant et occasionnel avec fourniture et approvisionnement , fixées et détaillées dans le bordereau des prix forfaitaires du BPUF, scindé en 4 parties : entretien des locaux hors self, entretien du self avant travaux, entretien du self après travaux, Fournitures et approvisionnement en essuie-mains, papier hygiénique, savons mains (= partie « marché ordinaire »)
- Des prestations exceptionnelles d'entretien, sur demande, qui seront exécutées après transmission de bons de commande basé sur les prix unitaires du BPUF(=partie « accord-cadre à bons de commande »)
La valeur estimée de la partie unitaire est de 34 200€HT pour la durée totale du marché , avec un montant maximum annuel de commandes de 11 500€HT, identique pour chaque période de reconduction, soit 46 000€HT maximum sur la durée globale du marché). La partie forfaitaire est estimée à 684 000€ HT pour la durée totale du marché.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 718 200,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat . Les premières prestations de la partie forfaitaire seront démarrées sur ordre de service. La date de début du contrat indiquée plus haut (16/06/2025) n'est que prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges, notamment une clause d'insertion imposant à l'entreprise titulaire du marché de réserver aux personnes visées par la clause emploi 100 heures minimum par an, sur la durée du marché, reconductions comprises.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1
- Lettre de candidature ou le DC1
-Fiche contact

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou le DC2
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Valeur technique -sous critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation
15 % : Valeur technique -sous critère 2 : Protocoles de nettoyage, moyens techniques (matériels et produits) mis en oeuvre pour la prestation
10 % : Valeur technique -sous critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle de la qualité et le suivi des prestations
5 % : Valeur technique -sous critère 4 : Moyens mis en place en faveur de la protection de l'environnement, du bien-être animal et de la réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens
35 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/03/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/25 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
fin 2028-début 2029
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/25 à 17h44

 

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