AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
L'avis implique un marché.
Objet Travaux de désamiantage et de démolition de plusieurs bâtiments à usage d'habitation, Sites ZAE et JAS DE BEAUMONT, Pertuis (84)
Référence 20211118T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 9 mois
Description L'EPF PACA souhaite réaliser des travaux de désamiantage, déplombage et démolition d'un ensemble de bâtiments type habitation situé sur les sites ZAR et JAS DE BEAUMONT à Pertuis (13). Les bâtiments concernés sont de type RDC à R+2.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les bâtiments propriétés de l'EPF PACA devant faire l'objet de la déconstruction sont localisés sur onze parcelles, réparties en deux zones géographiques et comprenant des bâtiments de type habitation ainsi que des annexes (abris, cabanons, piscines, auvents, locaux techniques, …). Ces deux zones sont décomposées en 2 lots :
Lot n°01 - Site ZAE - Zone Sud de Pertuis :
o Parcelle BD 122 (acquisition ASPE), comprenant une maison d'habitation en RDC, un cabanon, des boxs et des auvents.
o Parcelle BD 117 (acquisition GARCIA), comprenant une maison d'habitation en RDC, un bâtiment à usage commercial en R+1 avec un ancien garage, un garage, une piscine semi-enterrée, un local technique, une cuisine extérieure, un cabanon et des auvents ;
o Parcelle BD 141 (acquisition GUERAN), comprenant une maison d'habitation en R+1, un bassin décoratif.
o Parcelles BD 118 et BD 119 (acquisition AMAR), comprenant un maison principale d'habitation en R+2 avec garage, un bâtiment secondaire en RDC à usage d'habitation, une piscine semi-enterrée, un local technique, un cabanon, un auvent et une sculpture ;
o Parcelle BD 93 et BD 151 (acquisition VILLALBA), comprenant une maison d'habitation en RDC et un hangar vétuste.
Lot n°02 - Site JAS DE BEAUMONT - Zone Nord-Ouest de Pertuis :
o Parcelle CH 19 (acquisition PERRIN), comprenant une maison d'habitation en R+1 avec garage, une piscine enterrée, un auvent, un local technique et des boxs ;
o Parcelles CH 6,7,8,9,10 (acquisition LAUGIER en ruine), comprenant une maison d'habitation en R+1, un ancien hangar en RDC, une ancien ferme en RDC et des cabanons. L'ensemble des ouvrages est sinistré (toitures effondrées) et certains bâtiments présentent une pollution à l'amiante.

Valeur estimée hors TVA : entre 400 000,00 € et 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Sites ZAE
Description : Lot n°1 - Site ZAE - Zone Sud de Pertuis Acquisitions ASPE, GARCIA, GUERAN, AMAR, VILLALBA
      45262660
N° 2 Lot n°2 - Sites JAS DE BEAUMONT
Description : Site JAS DE BEAUMONT - Zone Nord-Ouest de Pertuis Acquisitions PERRIN et LAUGIER
      45262660
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 - Sites ZAE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Lot n° 2 : Lot n°2 - Sites JAS DE BEAUMONT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 14/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les diagnostics techniques se retrouvent dans le dossier Plans.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 24/11/21 à la publication

 

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