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AVIS DE PRE-INFORMATION (Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) Monsieur le Président 2107, Route d'Annecy 74330 POISY Tél : 04 50 33 50 60

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energie et communications électroniques ;

Objet	MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE DE TRAVAUX, POUR LA CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS AVEC RÉSEAU DE CHALEUR SUR LES COMMUNES D'AMBILLY & DE VILLE-LA-GRAND
Référence	ME 19122
Type de marché	Travaux
Code NUTS	FRK28
	Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 25/06/19
DESCRIPTION	Dans le cadre de sa compétence "réseaux de chaleur", le SYANE a été sollicité par les communes d'AMBILLY et VILLE-LA-GRAND pour un projet de construction d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur. Un terrain de 1023 m² a été identifié au coeur d'une ZAC pour accueillir cette chaufferie. La régie du SYANE devrait publier une consultation, semaine 26/2019, pour la conclusion d'un marché public global de performance associant la conception, réalisation et exploitation/maintenance d'une chaufferie bois avec appoint et de son réseau, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu par la régie du SYANE en tant qu'entité adjudicatrice selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique). La durée du marché est estimée à 8 ans. Le type de marché, sa durée, et le nombre de tours de négociation seront confirmés lors du lancement de la consultation.
Code CPV principal	09323000 - Chauffage urbain
Code CPV complémentaire	45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
	45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
	71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation est conditionnée aux 3 formalités suivantes, qui devront se réaliser au courant du mois de juin 2019 : - Le vote d'une délibération approbative sur le choix de la nature du marché ainsi que du type de procédure envisagé par le Bureau Syndical du SYANE ; - L'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du SYANE ; - L'avis favorable des conseils municipaux des communes d'AMBILLY et de VILLE-LA-GRAND; Nous joignons à cette pré-information, une étude de faisabilité afin de préciser les contours du projet imaginé, contours qui sont encore susceptibles d'évoluer. Planning approximatif du projet : En 2019 : - Semaine 26 : Publication officielle de la phase candidature au marché global de performance - Semaine 36 : Date limite de remise des candidatures - Semaine 40 : Publication officielle de la phase offre pour les candidats retenus - Semaine 49 : Date limite de remise des offres En 2020 : - Semaine 2 : Négociation n°1 avec les candidats - Semaine 7 : Date limite de remise des offres n°2 après négo - Semaine 9 : négociation n°2 avec les candidats - Semaine 14 : Date limite de remise des offres finales - Semaine 22 : début de la phase conception - Semaine 44 : début des travaux En 2021 : - Semaine 44 : Livraison de la chaleur pour les premiers clients
	Envoi le 11/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/19 à 16h10