AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
05/11/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
21/11/19 à 17h00 au plus tard.

Au lieu de :
DLRO 05/11/2019
Lire :
DLRO 21/11/2019. Je vous informe que le DCE a fait l'objet de modifications en lien avec la durée du marché. La durée globale du marché est devenue un critère d'attribution, elle ne devra pas dépasser 18 mois. Le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP ont été modifiés dans ce sens

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS D'ETUDE ET DE REDACTION DU PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE INONDATION POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES
Référence 2019-ETU-SCP-0301/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Perpignan
66000 PERPIGNAN
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations, objet du présent marché, consistent à mettre en place une mission de construction : accompagnement à la rédaction du PCA inondation pour définir les actions du Département avant, pendant et après les différentes phases d'une crise inondation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations réparties en 6 phases : PHASE - ETABLISSEMENT DE L'ANIMATION DU PROJET PHASE - CHOIX DES MISSIONS PRIORITAIRES PHASE - DETERMINATION DES SCENARIOS INONDATION PHASE - ANALYSE DES BESOINS ET DES RESSOURCES DISPONIBLES SELON CHAQUE SCENARIO D'INONDATION PHASE - ELABORATION DU PROGRAMME D'ACTION DU PCA PHASE - ELABORATION DES OUTILS DE MISE EN OEUVRE DE LA CONTINUITE D'ACTIVITE Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Qualification OPQIBI 0802 : Etude de protection contre les inondations
- Qualification OPQIBI 0404 : Management des risques et des opportunités
- Qualification OPQIBI 0405 : Management de projet
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-ETU-SCP-0301
  Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/19

 

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