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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 |
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.2 |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les besoins du Département de l'Isère et des collèges de l'Isère | ||||||||||||||||
Référence | F19DCET-MA03 | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les besoin des services du Département de l'Isère et des collèges de l'Isère, membres du groupement d'achat départemental « Commandes groupées de fournitures et de services pour les collèges et les bâtiments du Département de l'Isère ». | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 18143000 - Équipements de protection | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Accord-cadre à bons de commande avec minimum |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dotation commune à l'ensemble des agents Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25.0 : Valeur technique : Niveau de sécurité et pertinence technique des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère 25.0 : Valeur technique : Ergonomie et confort des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère 20.0 : Qualité de service 30.0 : Prix Lot n° 2 : Dotation spécifique pour travaux en hauteur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25.0 : Valeur technique : Niveau de sécurité et pertinence technique des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère 25.0 : Valeur technique : Ergonomie et confort des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère 20.0 : Qualité de service 30.0 : Prix Lot n° 3 : Dotation spécifique pour travaux de bûcheronnage et débroussaillage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25.0 : Valeur technique : Niveau de sécurité et pertinence technique des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère 25.0 : Valeur technique : Ergonomie et confort des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère 20.0 : Qualité de service 30.0 : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/19 à 00h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : échantillons . Numéro de la consultation : F19DCET-MA03 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/19 à 11h10 |
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