AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
15/11/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/11/19 à 17h00 au plus tard.

IV.2.2

Au lieu de :
DLRO 15/11/2019
Lire :
Date Limite de Remise des Offres 18/11/2019

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les besoins du Département de l'Isère et des collèges de l'Isère
Référence F19DCET-MA03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les besoin des services du Département de l'Isère et des collèges de l'Isère, membres du groupement d'achat départemental « Commandes groupées de fournitures et de services pour les collèges et les bâtiments du Département de l'Isère ».
Code CPV principal 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail
Code CPV complémentaire 18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Accord-cadre à bons de commande avec minimum
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dotation commune à l'ensemble des agents
Description : Dotation commune à l'ensemble des agents
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune
45 000 18140000
N° 2 Dotation spécifique pour travaux en hauteur
Description : Dotation spécifique pour travaux en hauteur
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune
10 000 18140000
N° 3 Dotation spécifique pour travaux de bûcheronnage et débroussaillage
Description : Dotation spécifique pour travaux de bûcheronnage et débroussaillage
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Aucune
15 000 18140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dotation commune à l'ensemble des agents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 : Valeur technique : Niveau de sécurité et pertinence technique des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère
25.0 : Valeur technique : Ergonomie et confort des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère
20.0 : Qualité de service
30.0 : Prix
Lot n° 2 : Dotation spécifique pour travaux en hauteur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 : Valeur technique : Niveau de sécurité et pertinence technique des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère
25.0 : Valeur technique : Ergonomie et confort des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère
20.0 : Qualité de service
30.0 : Prix
Lot n° 3 : Dotation spécifique pour travaux de bûcheronnage et débroussaillage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25.0 : Valeur technique : Niveau de sécurité et pertinence technique des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère
25.0 : Valeur technique : Ergonomie et confort des EPI au regard des besoins du Département de l'Isère
20.0 : Qualité de service
30.0 : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : échantillons . Numéro de la consultation : F19DCET-MA03
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/19 à 11h10

 

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