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AVIS DE PUBLICITE |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition de fournitures diverses et d'accessoires pour espaces verts suite à une déclaration sans suite (lots 4 et 5) | ||||||||||||
Référence | FOURNITUREEVSUITECA19WL | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRC11 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La répartition des attributaires est la suivante (sous réserve que le nombre de candidats soit suffisant) : -lots 4 et 5 : 3 attributaires. |
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Code CPV principal | 03121000 - Produits horticoles | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 03451100 - Plantes à repiquer | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/19 à 00h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2020. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans. Dans tous les cas, le marché prendra fin au 31 août 2023. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 - 21016 Dijon Tél : 0380739100 - Fax : 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). |
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Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/19 à 18h10 |
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