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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPES AU COLLEGE LA COTE VERMEILLE A PORT VENDRES
Référence	cc-2019-TX-SADF-0310
Type de marché	Travaux
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FRJ15
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Relance suite à la consultation infructueuse lancée le 22/03/2019. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rSa. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique
Code CPV principal	45232460 - Travaux d'installations sanitaires
Code CPV complémentaire	45410000 - Travaux de plâtrerie
	45432000 - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux sont répartis en 8 lots . La date prévIsionnelle de début d'exécution est le 1er avril 2020.
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 01 MACONNERIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relative au lot n° 01 : Forfait dévoiement de réseaux enterrés (CF DPGF). Les candidats présenteront un dossier général "Variantes exigées" comportant un sous-dossier pour cette prestation. Cette dernière sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base. Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion de 150 heures (cf AE et RC)       45262522 N° 02 PLATRERIE PEINTURE Informations complémentaires : Code CPV complémentaires : 45410000-4 Travaux de plâtrerie       45442110 N° 03 MENUISERIES EXTERIEURES - INTERIEURES - SIGNALETIQUE PMR       45421000 N° 04 REVETEMENT DE SOL FAIENCE - MISE AUX NORMES ESCALIERS Informations complémentaires : Code CPV complémentaire : 45432000-4 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints       45431000 N° 05 CHARPENTE METALLIQUE - SERRRURERIE       45261000 N° 06 PLOMBERIE SANITAIRE       45330000 N° 07 ELECTRICITE       45311200 N° 08 ASCENSEUR       45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations supplémentaires éventuelles définies dans le cahier des charges.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/19 à 00h00 Lieu : PERPIGNAN
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-SADF-0310. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : pour effectuer la visite, prendre contact avec le collège au 04.68.82.00.40. Prévenir 48 H à l'avance. Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique." Suite pièce de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) Suite renseignement concernant la situation juridique : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Sous section 4 Article R4412-139 du Code du Travail : une certification est obligatoire pour faire face au danger de l'amiante. L'arrêté de formation à la prévention du risque amiante du 23 février 2012 précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R4412-114 et R4412-139 du Code du Travail. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 16/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 10h10