AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPES AU COLLEGE LA COTE VERMEILLE A PORT VENDRES
Référence cc-2019-TX-SADF-0310
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution COLLEGE LA COTE VERMEILLE A PORT VENDRES
66660 PORT VENDRES
Durée 4 mois
DESCRIPTION Relance suite à la consultation infructueuse lancée le 22/03/2019.
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rSa.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique
Code CPV principal 45232460 - Travaux d'installations sanitaires
Code CPV complémentaire 45410000 - Travaux de plâtrerie
  45432000 - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en 8 lots . La date prévIsionnelle de début d'exécution est le 1er avril 2020.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 MACONNERIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relative au lot n° 01 : Forfait dévoiement de réseaux enterrés (CF DPGF). Les candidats présenteront un dossier général "Variantes exigées" comportant un sous-dossier pour cette prestation. Cette dernière sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base.
Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion de 150 heures (cf AE et RC)
      45262522
N° 02 PLATRERIE PEINTURE
Informations complémentaires : Code CPV complémentaires : 45410000-4 Travaux de plâtrerie
      45442110
N° 03 MENUISERIES EXTERIEURES - INTERIEURES - SIGNALETIQUE PMR       45421000
N° 04 REVETEMENT DE SOL FAIENCE - MISE AUX NORMES ESCALIERS
Informations complémentaires : Code CPV complémentaire : 45432000-4 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
      45431000
N° 05 CHARPENTE METALLIQUE - SERRRURERIE       45261000
N° 06 PLOMBERIE SANITAIRE       45330000
N° 07 ELECTRICITE       45311200
N° 08 ASCENSEUR       45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations supplémentaires éventuelles définies dans le cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/19 à 14h00
Lieu : PERPIGNAN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-SADF-0310. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : pour effectuer la visite, prendre contact avec le collège au 04.68.82.00.40. Prévenir 48 H à l'avance.
Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique."
Suite pièce de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Suite renseignement concernant la situation juridique : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Sous section 4 Article R4412-139 du Code du Travail : une certification est obligatoire pour faire face au danger de l'amiante. L'arrêté de formation à la prévention du risque amiante du 23 février 2012 précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R4412-114 et R4412-139 du Code du Travail.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/19 à 10h10

 

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