AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LONGVIC
M. José ALMEIDA - Maire
1 allée de la Mairie
21600 LONGVIC
Tél : 03 80 68 44 00 - Fax : 03 80 68 44 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
Référence ASSURLONG219NA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION La commune de Longvic procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Date d'effet du marché au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Ensemble des bâtiments et biens dont la commune est propriétaire, location et/ou occupante à quelque titre que ce soit.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Lot n°2 ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE
Description : Responsabilité générale et risques annexes, protection juridique personne morale, assistance rapatriement.
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la
Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Lot n°3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description : Flotte automobile et risques annexes.
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211-1 du Code des assurances et dont la Ville de Longvic est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes Conditions Particulières.Les présentes Conditions Particulières annulent et remplacent, pour ce qu'elles ont de plus favorable à l'assuré, les dispositions des Conventions Spéciales (Cs) et Conditions Générales en annexe.Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents ce sera la clause la plus favorable à l'assuré qui s'appliquera.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Lot n°4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description : Protection juridique des agents et des élus.
En complément et par dérogation aux conditions générales en annexe, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.Le contrat garantit dans les limites prévues au
contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Code des assurances
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Attestations d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les seuls agents et courtiers, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation à l'issue de laquelle elle a été déclarée sans suite pour motif d'ordre technique et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation.
Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info, référence ASSURLONG219NA. Les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre. Pour tous renseignements complémentaires se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de la consultation Offre de base/variantes imposées : conformément au Règlement de la Consultation (Art 2.3) La solution de base est une réponse à l'offre de base sans réserves.Les variantes libres sont néanmoins autorisées pour la présentation de réserves. Les candidats devront répondre aux variantes imposées concernant
les lots 1, 2 et 3 sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 - 21016 Dijon
Tél : 0380739100 - Fax : 0380733989
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/19 à 12h10

 

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