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AVIS DE PUBLICITE

HÔTEL DU DÉPARTEMENT M. Fabien Mulyk - Président 9 rue Jean Bocq CS41096 38022 Grenoble - 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Travaux forestiers d'entretien de la végétation sur le secteur du Trièves 2 (bassin versant de l'Ebron amont) géré par le SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère) - PERIODE 2019/2023
Référence	A19-SYM776
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Durée	12 mois
Code CPV principal	45246410 - Entretien de digues
Code CPV complémentaire	45111220 - Travaux de débroussaillage
	77211400 - Services d'abattage d'arbres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Visite préalable du site : les accès aux sites sont libres et facilement accessibles par mode de déplacement approprié. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les lieux pour bien appréhender l'ensemble des contraintes des sites et de leur environnement au regard de la teneur et de l'importance des travaux à effectuer. Pour toute remise d'offre, cette visite sera réputée réalisée. En cas de difficulté d'accès, ils devront s'adresser au maitre d'ouvrage ou son représentant.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 23/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 12h10