|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CHATEAU DE CASTELNOU | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-TX-SIMH-0292/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
3 mois |
||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45262522 - Travaux de maçonnerie | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique |
||||||||||||||||||||||||||||||
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : * FINANCEMENT : - Budget Départemental principal -Fonds propres. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
03/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: tranche ferme Durée : 63 jours TO001: plateforme accueil Durée : 7 jours Lot n°: 2 TF: tranche ferme Durée : 35 jours Lot n°: 3 TF: tranche ferme Durée : 63 jours TO001: tranche optionnelle 1 Durée : 1 jour Lot n°: 4 TF: tranche ferme Durée : 14 jours Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, SOUS PEINE DE REJET. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 17h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |