AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CHATEAU DE CASTELNOU
Référence 2019-TX-SIMH-0292/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution CHATEAU DE CASTELNOU
66300 CASTELNOU
Durée 3 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 maçonnerie
Description : Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Quantité : Lot 1 dispose d'une tranche ferme (TF) et d'une tranche optionnelle 1 (TO001) - plateforme accueil
      45262522
N° 2 eléctricité
Description : Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Quantité : LOT 2 : TF tranche ferme
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relative à ce lot.
prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE1) : paratonnerre radioactif
      45311200
N° 3 serrurerie
Description : Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Quantité : Le lot 3 dispose d'une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle 1 parking (TO1)
      44316500
N° 4 menuiserie bois
Description : Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Informations complémentaires : Le lot 4 dispose uniquement d'une tranche ferme (TF)
      45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : * FINANCEMENT : - Budget Départemental principal -Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 maçonnerie: qualibat 2194
Qualification Qualibat 2194 ou à défaut références de chantiers de maçonneries sur
édifices classés ou inscrits M.H. avec attestations d'Architectes (minimum 3 de moins de 3 ans) ou
tout autre document permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques de
l'entreprise pour réaliser ce chantier.
Pour le lot 3 serrurerie:qualibat 4493 ou sur réferences MH

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: tranche ferme Durée : 63 jours TO001: plateforme accueil Durée : 7 jours Lot n°: 2 TF: tranche ferme Durée : 35 jours Lot n°: 3 TF: tranche ferme Durée : 63 jours TO001: tranche optionnelle 1 Durée : 1 jour Lot n°: 4 TF: tranche ferme Durée : 14 jours Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, SOUS PEINE DE REJET.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 17h10

 

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