AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation thermique de l'Hôtel du Département de l'Isère à Grenoble
Référence F19DCET-MG07
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Durée 21 mois
DESCRIPTION Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre relative à la rénovation thermique de l'enveloppe bâtie de l'Hôtel du Département de l'Isère. Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21 décembre 1993 : mission de base (APS / APD / PRO / EXE 1 et 2 / ACT /DET / AOR) mission DIAG mission complémentaire OPC L'opération de rénovation thermique portera sur l'enveloppe bâtie de l'Hôtel du Département.
Les travaux concerneront : - L'Isolation thermique par l'extérieur ITE de la façade, - L'Isolation thermique des planchers bas donnant sur l'extérieur - Le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, - Le remplacement des verrières en R+4 des bâtiments A et B et en RDC des bâtiments E et F. - La rénovation de l'isolation thermique des toitures et de l'étanchéité.
Code CPV principal 71220000 - Services de création architecturale
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 624 800,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Diplôme DPLG/ HMONP ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d?un groupement);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; OPQIBI 1312 : étude d?installations courantes de chauffage et de VMC; OPQIBI 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent ; OPQIBI 1332 : étude thermique réglementaire « bâtiment collectif d?habitation et/ou tertiaire ; OPQTECC Missions économiques en maîtrise d??uvre ou équivalent; OPQIBI 0301 ? Planification, coordination (OPC) d?execution courant; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Diplôme DPLG/ HMONP ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
25 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais et le coût de réalisation des travaux
25 : Valeur technique : Pertinence de la méthodologie d'organisation de chantier pour tenir compte des contraintes spécifiques de l'opération
10 : Valeur technique : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de performances énergétiques après travaux
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : F19DCET-MG07
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/19 à 16h21

 

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