AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'amélioration du refuge abri du Moucherotte (A19DAM-LB08)
Référence A19DAM-LB08/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Refuge abri du Moucherotte (voir CCTP pour les informations de localisation)
38250 SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
Durée 10 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration de l'abri du Moucherotte. Cet abri est implanté en altitude sur l'espace naturel sensible du Moucherotte et son confort doit être nettement amélioré pour répondre à une fréquentation en augmentation. C'est pourquoi des travaux de réalisation d'un porte-neige, de création d'un paratonnerre et d'un nouveau conduit de cheminée et d'installation du poêle à bois doivent être entrepris. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Charpente - couverture 18 500    
N° 2 Pose d'un paratonnerre 11 500    
N° 3 Chauffage- fumisterie 8 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- La déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Référence d'opérations de travaux réalisés en zone de montagne, indiquant le nom, le lieu, le nom du maître d?ouvrage, le montant des travaux, la date et la durée de réalisation. Pour les opérations achevées, la date de livraison devra être inférieure à 3 ans.
- Pour le lot n°1 : Qualibat 2312 Fourniture et pose de charpente traditionnelle Pour le lot n°2 : Qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC Pour le lot n°3 : Qualibat 5412 Climatisation (technicité confirmée) et 5222 Ramonage (technicité confirmée) Pour tous les qualibats demandés, absence acceptée si preuve de l'équivalence.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La visite préalable du site est facultative mais fortement conseillée en raison des conditions d'accès.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/19 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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