AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
AVIS RECTIFICATIF DU 27/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/12/19 à 12h00 au plus tard.
VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Ajouter :
La date de démarrage des lots LOT N° 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE, LOT N° 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS, LOT N° 3 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE et LOT N° 5 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION est fixée au 1er avril 2020. La date de démarrage du lot LOT N° 4 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES, TOUS RISQUES INFORMATIQUES est fixée au 1er mai 2020. Ces modifications seront régularisées par mise au point à l'attribution des marchés.

IV.2.7

Au lieu de :
2 décembre 2019 - 15h00
Lire :
16 décembre 2019 - 15h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurances pour l'EPA Paris-Saclay
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants :
- LOT N° 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE
- LOT N° 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
- LOT N° 3 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
- LOT N° 4 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES, TOUS RISQUES INFORMATIQUES
- LOT N° 5 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité Civile Générale et Professionnelle
Description : Responsabilité Civile Générale et Professionnelle
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		156 685 66510000
N° 2 Responsabilité des Dirigeants
Description : Responsabilité des Dirigeants
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comporte une variante obligatoire. 		16 200 66510000
N° 3 Protection Juridique
Description : Protection Juridique
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		2 800 66510000
N° 4 Dommages aux biens, Bris de machines, Tous Risques informatiques
Description : Dommages aux biens, Bris de machines, Tous Risques informatiques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		92 000 66510000
N° 5 Flotte automobile et Auto-mission
Description : Flotte automobile et Auto-mission
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		52 200 66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature - le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25/05/2016 NOR : EINM1600216A) ;
- Les pièces mentionnées aux articles R1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D8222-5 ou D8222-7 (lutte contre le travail illégal - dissimulé) et D8254-2 à D8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du Code du travail ;
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, avec les effectifs d'encadrement
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
- Indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/19 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie
électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
G) La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/19 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/11/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat