AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de sacs de ramassage de déjections canines pour le compte de la Centrale d'achat de Dijon Métropole
Référence SACSCANINSCA19ASM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu de livraison 40 Avenue du Drapeau
21075 DIJON
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation, décomposée en 3 lots, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum par lot.
Code CPV principal 18937000 - Sacs d'emballage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Sacs de ramassage en liasse
Description : Sacs de ramassage en liasse
- Format et système de fixation par encoche : Voir Annexe 1
- En liasse de 75 unités environ
- Sac à bretelles
- La couleur des sacs sera de couleur foncée par exemple noire.
- Sac sans marquage et sans personnalisation; le seul marquage pouvant être accepté est un marquage concernant le mode d'utilisation du sac.
- Sac fabriqué à base de matière première ayant des performances en matière de protection de l'environnement 		    100 000 18937100
N° 2 Lot n°2 : Sacs de ramassage en rouleau
Description : Sacs de ramassage en rouleau - Sac à bretelle en Rouleau de 200 unités environ - Longueur : 400/420mm environ, bretelles comprises - Largeur : 195mm environ - Diamètre intérieur du mandrin 30mm environ pour une longueur de 205mm environ - Couleur foncée par exemple noire - Fabriqué à base de matière première recyclée 		    50 000 18937100
N° 3 Lot n°3 : Sachet en papier cartonné
Description : Lot 3 : Sachet en papier cartonné Sachet fabriqué à base de matériaux recyclés Matériaux biodégradables et hydrorésistants Sac à usage unique Conception permettant une facilité de préhension 		    50 000 18937100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique appréciée au regard de l'échantillon 30% et de la fiche technique 25%
5 % : Degré d'implication du fournisseur dans une démarche environnementale et de développement durable
40 % : Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/12/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 05/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/19 à 17h42

 

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