AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCC MUSÉE D'ART MODERNE DE CÉRET
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente de l'EPCC
8 boulevard Maréchal Joffre
BP 60413 - 66403 CERET - CEDEX
Tél : 04 68 87 27 76
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Musée d'Art Moderne de Céret- 66400
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation Musée d'art Moderne de Céret 8 boulevard du Maréchal Joffre
66400 CERET
DESCRIPTION Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Musée d'Art Moderne de Céret- 66400
Marché divisé en 5 lots
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens et risques annexes
Description : Dommage aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Dommage aux biens et risques annexes
  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Responsabilité et risques annexes
  66516000
N° 3 Risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Risques statutaires du personnel
  66512000
N° 4 Protection juridique des agents et des administrateurs
Description : Protection juridique des agents et des administrateurs
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Protection juridique des agents et des administrateurs
  66513100
N° 5 Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Tous risques expositions
  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Dossier candidature: renvoi à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour productions d'attestations spécifiques au métier des assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers
4 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/19 à 11h00
Lieu : Musée d'art moderne de Céret
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 05/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

 

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