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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPCC MUSÉE D'ART MODERNE DE CÉRET Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente de l'EPCC 8 boulevard Maréchal Joffre BP 60413 - 66403 CERET - CEDEX Tél : 04 68 87 27 76

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Musée d'Art Moderne de Céret- 66400
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
DESCRIPTION	Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Musée d'Art Moderne de Céret- 66400 Marché divisé en 5 lots
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommage aux biens et risques annexes Description : Dommage aux biens et risques annexes Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Dommage aux biens et risques annexes   66515200 N° 2 Responsabilité et risques annexes Description : Responsabilité et risques annexes Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Responsabilité et risques annexes   66516000 N° 3 Risques statutaires du personnel Description : Risques statutaires du personnel Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Risques statutaires du personnel   66512000 N° 4 Protection juridique des agents et des administrateurs Description : Protection juridique des agents et des administrateurs Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Protection juridique des agents et des administrateurs   66513100 N° 5 Tous risques expositions Description : Tous risques expositions Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Tous risques expositions   66515000
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dossier candidature: renvoi à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour productions d'attestations spécifiques au métier des assurances
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 : Nature et étendue des garanties 1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers 4 : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/19 à 00h00 Lieu : Musée d'art moderne de Céret
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 05/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66