AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 44 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Relance après déclaration sans suite - Accompagnement individualisé des enfants en situation de handicap en accueils de loisirs
Référence	relanceaccompagnenfantsvd2019is
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRC11
Lieu principal de prestation	Dijon 21000 Dijon
Durée	44 mois
DESCRIPTION	Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi, mono-attributaire, de services. Lot unique - 4 périodes Code CPV : 92000000-1 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Code CPV principal	92331210 - Services d'animation pour enfants
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Accord-cadre est valable du 01/01/2020 jusqu'au 31/08/2020, reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/08/2023.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/19 à 14h00 Lieu : Dijon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : relanceaccompagnenfantsvd2019is). Les offres doivent être adressées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : relanceaccompagnenfantsvd2019is). La remise des plis par voie papier n'est pas autorisée. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son acte d'engagement électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés, sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé portant la mention : «Objet de la consultation - COPIE DE SAUVEGARDE» à : Direction de la Commande Publique et de la Logistique 11 bis rue Victor Dumay CS 77310 21033 Dijon cedex Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de stricte égalité, avec les candidats ayant remis une offre. A l'issue des négociations, il sera demandé aux candidats de fournir par écrit les nouveaux éléments apportés à leurs offres «initiales». Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Ainsi ceux-ci disposeront des mêmes délais de remise de l'offre « finale ». L'acheteur peut décider également, au vu des offres remises, de ne pas négocier avec les candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : relanceaccompagnenfantvd2019is). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
	Envoi le 06/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/19 à 12h10

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