AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

QUÉTIGNY
M. Rémi DETANG - Maire
Place Théodore-Monod
21800 Quétigny
Tél : 03 80 48 28 30 - Fax : 03 80 48 28 31
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension de l'Espace Pierre Desproges de la commune de Quetigny
Référence REL_DESPROGES_QCL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Espace Pierre Desproges - 21800 QUETIGNY
DESCRIPTION Relance après consultation infructueuse
Code CPV principal 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat, de la commande, de la
reconduction, est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette
avance est fixé à 5%.
L'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65% et 80% d'avancement
des prestations.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement
Solidaire pour les motifs suivants : sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur
économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, sauf compétences acoustique et
signalétique, le cas échéant.
Le groupement candidat devra présenter des compétences dans les domaines suivants:
- architecture,
- bureau d'étude structure
- bureau d'étude électricité / chauffage ventilation
- SSI
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Il sera notamment attendu la présentation des références suivantes :
o Pour l'architecte
? 3 Références en équipement public
? 3 Références en extension de bâtiment
o Pour les bureaux d'étude structure
? 2 références en réhabilitation
? 2 références en extension
o Pour les bureaux d'étude électricité et chauffage-ventilation
? 3 références en réhabilitation
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix des prestations
50 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
https://www.marchespublics.metropole-dijon.fr
21000 DIJON
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/19 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 08/11/19 à la publication

 

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