AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DE DIJON
Mme la Présidente
11 rue de l'Hôpital
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Aménagement de la résidence sociale ABRIOUX
Référence ABRIOUXCCAS19AV
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de livraison résidence sociale Abrioux à Dijon - 26 rue Commandant Abrioux
21000 DIJON
DESCRIPTION Dans le cadre de la construction de la nouvelle résidence sociale Abrioux, le CCAS de Dijon doit prendre en charge l'aménagement des appartements, de la laverie et la fourniture d'électroménager. Cette résidence a pour vocation d'accueillir des personnes isolées et des familles sur une durée maximale de 3 ans. Cette résidence est composée de 156 logements de type T1, T2, T3 et T4, dont 8 de ces logements sont destinés à accueillir des personnes à mobilité réduite. La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier (hors cuisines et salle de bains) destiné à l'ameublement des logements, de machines à laver et sèche-linge semi professionnels destinés à équiper la laverie de la résidence et des réfrigérateurs pour les appartements.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
Code CPV complémentaire 39711110 - Réfrigérateurs-congélateurs
  42716000 - Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot 1 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximum
Lot 2 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximum de 25 000 € HT, sur la durée totale du marché
Lot 3 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximum de 35 000 € HT, sur la durée totale du marché
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1: Mobilier : ameublement des logements
Description : Lot 1 : accord cadre à bon de commande, sans minimum et maximum
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
18 mois renouvelable tacitement 1 an 		  39143000
N° 2 Lot n°2 : Laverie : machine à laver, sèche-linge et centrale de paiement
Description : accord cadre à bon de commande, sans minimum et avec maximum de 25 000 € HT, sur la durée totale du marché
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
18 mois renouvelable tacitement 1 an 		25 000 42716000
N° 3 Lot n°3 : Electroménager : réfrigérateur Top et réfrigérateur congélateur 2 portes
Description : accord cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT, sur la durée totale du marché
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
18 mois renouvelable tacitement 1 an 		35 000 39711110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Attestations d'assurance , Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1: Mobilier : ameublement des logements
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot n°2 : Laverie : machine à laver, sèche-linge et centrale de paiement
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Lot n°3 : Electroménager : réfrigérateur Top et réfrigérateur congélateur 2 portes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/20 à 14h00
Lieu : DIJON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme AWS https://www.marchespublics.metropole-dijon.fr, sous la référence : ABRIOUXCCAS19AV.
Lot 1 : appel d'offres ouvert (article R2124-2 1°) code de la commande publique
Lots 2 et 3 : procédure adaptée "petits lots" (article R2123-1 2°)
Lot 1 : les négociations sont interdites
Lots 2 et 3 : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec les candidats au vu des offres remises.
Avance pour les lots 1 ET 3 : sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance de 10 % est possible dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/19 à 12h11

 

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