AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de sécurisation des parcelles AT90, 91, 6, 29 & 120 du site Duralex à RIVE DE GIER (42)
Référence	42B050_TRVX Sécu
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	Rue Joseph Hemain 42800 RIVE DE GIER
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Travaux de sécurisation des parcelles AT90, 91, 6, 29 & 120 du site Duralex à RIVE DE GIER (42)
Code CPV principal	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux sont situés sur les parcelles cadastrées AT90, 91, 6, 29 et 120 - Rue Joseph Hemain sur la commune de Rive de Gier. Il représente environ 41 200 m² dont environ 28 500 m² de bâti.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement	Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par les subventions FEDER. Conformément à l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est proposée si le montant du marché est supérieur à 50 000 €HT.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) - Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; PIÈCE N°7 : Certificats de qualification professionnelle - Niveau minimum de capacité exigé : QUALIBAT 1552 ou équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Le critère Valeur Technique sera jugé notamment sur le mémoire technique, en fonction des critères ci-dessous: - Perception des enjeux, des contraintes du site et les actions envisagées (pondération 20 points); - Méthodologie que l'entreprise envisage pour traiter l'amiante des bâtiments (pondération 10 points); - Organisation du chantier et le planning envisagé par tâches avec optimisation éventuelle (pondération 10 points); - Méthodologies que l'entreprise envisage pour la prise en compte de l'aléa inondation du site et la proximité immédiate des cours d'eau du Gier (pondération 10 points); - Mode de gestion des matériaux et des déchets que l'entreprise compte mettre en place (pondération 5 points) - Moyens que l'entreprise compte mettre en oeuvre en homme et en matériel pour respecter le planning (pondération 5 points).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/12/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/12/19 à 14h00 Lieu : EPORA SAINT ETIENNE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite unique et obligatoire le 06/12/19 à 10h00 (RDV : 1 et 2 rue Joseph Hémain - Côté Maréchal Juin à RIVE DE GIER). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info. L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.dr L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
	Envoi le 14/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/11/19

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