AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/19
Remise des offres

Au lieu de :
20/12/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
30/12/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre d'entretien Routier (CER) de Charancieu et de sa plateforme technique (Numéro de la consultation : A19DCET-RTR05)
Référence A19DCET-RTR05/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 33 mois
DESCRIPTION La présente consultation d'architecture et d'ingénierie a pour objet l'attribution de la maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante :
La construction d'un centre d'entretien routier (CER) et de sa plateforme technique à Charancieu (38490).
Le projet consiste en la construction d'un centre d'entretien routier (CER) sur la commune de Charancieu.
Pour la construction du CER de Charancieu, le Département est en cours d'acquisition d'une parcelle de 10 900 m² au lieu-dit « Les Eplagnes », foncier situé sur la commune de Charancieu.
Le terrain actuellement en cours d'acquisition auprès de la Communauté du Pays Voironnais sera mis à disposition du Département dès à présent afin de permettre la réalisation de ce nouvel équipement.
Le coût prévisionnel des travaux en phase programme est de l'ordre de 2 400 000 € HT.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse 1 MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse 2 MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants commune; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
remise obligatoire du cadre de candidature indiquant pour chaque compétence :
2 références d'ouvrages de taille et nature comparable (en cours ou réalisées de moins de 5 ans), précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires, pour chacun des cotraitants.
Titres d'études et qualifications professionnelles des principaux responsables de prestations de même nature que celles objet de la consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
CA global et CA réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour chaque compétences, niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Etudes architecturales réalisées par un architecte mandataire et éventuellement un ou des architectes associés :1 architecte. Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme DPLG/ HMONP ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) ;
- Etudes techniques de structure : 1 ingénieur. OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent OPQIBI 1206 Etudes de structures bois courants ou équivalent;
- Etudes techniques tous fluides : 1 ingénieur. OPQIBI 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent
OPQIBI 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent, OPQIBI 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent;
- Economie de la construction : 1 économiste. OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'oeuvre ou équivalent;
- Etudes techniques terrassements et VRD : 1 ingénieur. OPQIBI 1101 études en terrassements courants ou équivalent
OPQIBI 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent;
- Ordonnancement, pilotage et coordination : OPQIBI 0301 - planification, coordination (OPC) d'exécution courant.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Montant des honoraires proposés
30 % : Pertinence des mesures envisagées pour assurer le strict respect de l'enveloppe financière affectée à l'opération de travaux par le maître d'ouvrage
30 % : Pertinence de la méthodologie d'organisation de l'équipe en vue du respect de l'optimisation des délais tant en phase étude qu'en phase travaux :
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A19DCET-RTR05 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/19 à 22h10

 

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