AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution du site Duralex à RIVE DE GIER (42)
Référence 42B050_AMO SSP
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation 2 avenue Grüner
42029 Saint Etienne
Durée 48 mois
DESCRIPTION Marché de diagnostic environnemental et AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une Phase 1 : les anciennes verreries DURALEX (6,1 ha dont 4,5 ha de bâti) et une Phase 2 : un ancien site industriel DURALEX et un local à usage de garage (110 m²) /atelier-dépôt (415 m²).
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché public comporte une option :
- Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments des pièces 2 à 9.
PIÈCE N°8 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné ;
PIÈCE N°9 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
PIÈCE N°7 : Certificats de qualification professionnelle - A titre de niveau minimum de capacité : Bureau d'études accrédité selon la norme LNE ou équivalent + attestation de formation SS4.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 16/05/20
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/19 à 14h00
Lieu : EPORA SAINT ETIENNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Publication antérieure au JOUE le 01/08/2019 (Avis n° 2019/S 150-369955).
Visite du site unique et facultative le 03/12/2019 à 09h00.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur
www.marches-publics.info.
L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements, et en tant que de membres de plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur
www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde
sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/19 à 11h10

 

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