AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site DURALEX à RIVE DE GIER (42)
Référence 42B050_MOE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Durée 48 mois
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site DURALEX à RIVE DE GIER.
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 200 000 €HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71521000 - Services de conduite de chantier
  71541000 - Services de gestion de projets de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché public comporte une option :
- Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de ceux-ci doit contenir tous les éléments des pièces 2 à 9.
PIÈCE N°8 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné ;
PIÈCE N°9 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
PIÈCE N°7 : Certificats de qualification professionnelle - A titre de niveau minimum de capacité : Attestation de certification sous-section 4 concernant les interventions sur MCPA, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 16/05/20
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/19 à 00h00
Lieu : EPORA SAINT ETIENNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Publication antérieure au JOUE le 18/09/2019 (Avis n°2019/S 181-441151).
Visite unique et facultative le 03/12/2019 à 10h30 (RDV : entrée du site Duralex, avenue Maréchal Juin à RIVE DE GIER).
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/19 à 12h11

 

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