AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'aménagement et la construction d'un îlot de bâtiments multi-destinations rue Debussy à ALLONNES - programme 977
Référence 19/SH/112
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG04
Durée 78 mois
DESCRIPTION L'îlot A sera composé de :
-La nouvelle résidence pour personnes âgées,
-L'agence SARTHE Habitat,
-Les commerces en provenance du centre commercial Chaoué,
-Une quinzaine de logements en accession sécurisée ou sociale.
Le marché est de type forfaitaire et se décompose comme suit :
- une mission de base construction (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle sur les lots techniques et structures/DET/AOR)
- des missions complémentaires suivantes :
.mission OPC,
.mission CSSI,
.mission BIM Management,
.mission étude thermique,
.mission de conception et de suivi d'exécution des travaux à proximité des réseaux
.mission VRD.
Le coût prévisionnel des travaux est de : 7.615.000,00 € HT.
Début d'exécution des prestations :second trimestre 2020.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financement : fonds publics et privés.
Paiement : virement à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1)
- Une fiche de synthèse de candidature pour l'ensemble de l'équipe (annexe 1 et 2 du RC)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au Maître d'Ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années
-Organisation générale du groupement / rôles et missions de chacun des membres de l'équipe candidate (Déclaration attestant des compétences, degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, C.V. des collaborateurs).
-Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (uniquement pour le mandataire)
-Moyens techniques : moyens matériels et logiciels
-Le dossier "présentation des références" (sur la base de documents téléchargeables) :
Pour l'architecte mandataire : un dossier composé de 6 références (voir détails des éléments au RC phase candidature
Pour chaque co-traitant : présentation d'une liste de quatre références (voir descriptif des éléments demandés au RC phase candidature)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Niveau minimum de capacité exigé :
Un des membres du groupement en charge de la conception et du suivi du chantier devra produire :
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le groupement devra être composé obligatoirement des compétences minimales suivantes : Architecte, urbaniste, Structure, Thermique, acoustique, Fluides (chauffage et ECS), électricité, Economiste de la construction, VRD, OPC ,SSI et Pilote BIM.
Le mandataire du groupement devra être l'architecte.
Architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985).
Les candidatures seront analysées à partir des fiches de synthèse de candidature et le cahier de références remis par les candidats à qui il appartient de les compléter (cf. annexes 1, 2 et 3 jointes au présent règlement de consultation).
Pour les architectes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi un même architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe.
Pas d'exclusivité sur les bureaux d'études techniques, l'économiste, l'OPC ou le BIM manager ni pour tout autre prestataire spécialisé proposé librement par le groupement (paysagiste, architecte d'intérieur, etc…).

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critère de sélection des candidatures sont les suivants :
Compétences et capacités techniques de l'équipe et références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations :
-de construction dans les domaines du logement collectif, les EPHAD et résidences autonomies et/ou EPHAD, les espaces tertiaires, les commerces,
-de complexité équivalente (Bâtiment multi destinations, opérations dans le cadre de l'ANRU),
-d'importance comparable (en surfaces et en montant financier).

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R.2151-15 du Code de la Commande Publique, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation phase offre.
Ces prestations seront rémunérées à hauteur de 5.000,00 € HT. Le montant cette indemnité sera déduite de la rémunération du titulaire du marché.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/11/19 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/11/19
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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