AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de travaux de dépollution du site Creux-Granger à Roanne (42)
Référence SB/MB/42D037
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue Creux Granger, Pierre Dépierre et André Deveaux
42300 ROANNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché de dépollution des sols contaminés par des polluants organique et métaux par excavation et évacuation des terres du site Creux-Granger à Roanne (42)
Code CPV principal 45112340 - Travaux de décontamination du sol
Code CPV complémentaire 45112310 - Travaux de remblayage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comporte :
Une tranche ferme :
- purge des fondations sur site et du retrait de la fosse septique déjà vidangée ;
- retrait de la cuve enterrée ;
- travaux de dépollution des sols pour les mailles : SC7, S5, S4, S14, S13, S12 et SC1
Une tranche optionnelle 1 :
- travaux de dépollution de trois mailles complémentaires : SC6, S6 et S19
Options Oui
Le marché comporte les options suivantes:
- une tranche optionnelle
- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 109 et 122 et suivants du décret 2016-360, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Financement Conformément à l'article R. 2191-3R. 2191-13 du code de la commande publique, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
-le montant initial du marché public de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros H.T.
-et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
- FNTP 7551 ou équivalent
- MASE ou équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Sous-critère 1 : Une note relative à la méthodologie des travaux de la tranche ferme,
noté sur 24 points.
Sous-critère 2 : Une note relative à la méthodologie des travaux de la tranche optionnelle 1,
noté sur 4 points.
Sous-critère 3 : Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux, noté sur 4 points.
Le critère technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique :
Sous-critère 4 : Méthodologie pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et des riverains du site tout au long de l'opération,
noté sur 4 points.
Sous-critère 5 : Une proposition de planning des travaux avec optimisation éventuelle des délais,
noté sur 4 points
Renseignements
administratifs et techniques
EPORA
Direction Technique
2 Avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite unique et obligatoire le 13/12/2019 - 9h30
RDV : Croisement rue Du Creux Granger et D84
Les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site.
Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Les offres doivent être remises sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 29/11/19 à la publication

 

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