---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Entretien des chemins de Randonnée en PDIPR sur le Territoire du Grand Périgueux
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI11
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet de réaliser l'entretien des chemins de randonnée classés au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), sur le Territoire de l'Agglomération du Grand Périgueux, à la fois sur les végétaux et sur la signalétique PDIPR.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire	77313000 - Services d'entretien de parcs
	77314000 - Services d'entretien de terrains
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Zone Nord Description : Zone nord Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui initial 12 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois   77310000 N° 2 Zone Centre Description : Zone centre Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui initial 12 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois   77310000 N° 3 Zone Sud Description : Zone sud Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui initial 12 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois   77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Marché réservé: En vertu de l'article L2113-15 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé aux entreprises qui portent exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu'il agit en tant qu'entité adjudicatrice, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste.
Conditions de participation
	Marché réservé :
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Services d'entretien d'espaces verts
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 50 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/01/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 06/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/19 à 18h11