AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de travaux de mise en sécurté, désamiantage et clos-couvert
Secteur "CELETTE" à Vienne
Référence 00B079/AM/JC TER
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 18 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Clos-couvert
Description : Réalisation de travaux de : Clos-couvert
des bâtiments du site « Vienne Nord » - secteur «
Celette » à VIENNE (38).

Quantité : Les parcelles cadastrales concernées par les travaux sont référencées AE100, AE111, AE112 et AE113 d'une surface de 17 859 m² 		     
N° 2 Plomberie - Chauffage
Description : Réalisation de travaux de : Plomberie -
Chauffage des bâtiments du site « Vienne Nord » -
secteur « Celette » à VIENNE (38).
Quantité : La parcelle cadastrale concernée par les travaux est référencée AE152 d'une surface de 7 345 m² 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles R. 2191-2 et R. 2191-32 et suivants du code de la
commande publique, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur
chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions
de l'article R. 2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire
en lieu et place de la présente retenue de garantie
Financement Conformément à l'article R. 2191-3 (pour les marchés
Financement Conformément à l'article R. 2191-3 (pour les marchés publics) et R. 2191-13
(pour les marchés à tranche) du code de la commande publique, l'avance est
accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à
50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
Pour le lot 2 :
- Qualification PG (Professionnel Gaz)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/01/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis doivent impérativement être remis par voie électronique via la
plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info accessible depuis
sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci dessous.
L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du travail
à réaliser, des accès au chantier, des contraintes de site et établir à partir de
ses observations sa notice méthodologique.
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée cidessous.
L'entreprise pourra à l'issue de cette visite se faire une idée précise du travail
à réaliser, des accès au chantier, des contraintes de site et établir à partir de
ses observations sa notice méthodologique.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Point de rendez-vous : Accès Sud-Est du parking situé sur la place Joseph
Muray et Jean Tardy.
Date de la visite : Lundi 06 janvier 2020 à 14 H 00.
Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le
site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par
conséquent, la visite unique n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Soussection
4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux
risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la
visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la
visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce
préalable se verra interdire l'accès au site.
Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de
l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun
équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit.
Depuis le 1er octobre 2018, les offres doivent impérativement être déposées
de façon dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de l'EPORA
(articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique) :
www.marches-publics.info
Référez-vous à l'article 10.2 du présent règlement de la consultation.
Conformément aux à l'article R. 2123-5, le marché public peut être attribué
sur la base des offres initiales sans négociation.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
pour un même marché public.
Conformément à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique, le
pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même lot,
plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande
publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de
remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des des
recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03
Te. : 04 78 14 10 10 - Fax. : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/12/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat