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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL M. Christian BRAUX - Maire Mairie 140 rue du 11 Novembre 1918 45590 Saint Cyr en Val Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61
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| 888200 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ALSH, LE MULTI-ACCUEIL ET LE PORTAGE DE REPAS CCAS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
À compter du 01/07/20 Jusqu'au 30/06/21 |
| DESCRIPTION | La consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (école maternelle et école élémentaire), l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le multi-accueil et le portage de repas du CCAS. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 et R2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commande composé de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Cyr-en-Val. La Commune en assure la coordination, chacun des membres s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre qui sera conclu pour la partie qui le concerne. Le contrat sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec montants minimum de 80 000 € HT par an et sans montant maximum. |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Code CPV complémentaire | 55524000 - Service traiteur pour écoles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité des prestations 10 % : Organisation des prestations 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/20 à 00h00 Lieu : Mairie de Saint-Cyr-en-Val |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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==> Durée du contrat : conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2020. Le contrat est tacitement reconductible 3 fois pour des durées d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. ==> Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. ==> Variante imposée n°1 : les candidats doivent proposer une offre (et donc proposer un BPU correspondant à la variante) en intégrant le fait que les livraisons s'effectueront librement avant 7h30. Le titulaire disposera des clés du local de stockage des repas (chambres froides et sas). Toutefois, en début de marché, il s'engage à communiquer les créneaux de livraison au représentant du pouvoir adjudicateur. La présentation d'une offre de base (avec contrainte : Les livraisons s'effectueront en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur, entre 7h00 et 7h30 les jours ouvrés) est obligatoire. Toute solution variante présentée sans offre de base sera écartée. ==> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation. ==> Jugement des offres : détails à l'article 6.2 du règlement de consultation : * Qualité des prestations / 50 points, apprécié selon les sous-critères suivants : ** Qualité des produits / 15 points ** Qualité de l'approvisionnement en denrées et alimentation durable / 20 points ** Menus / 15 points * Organisation des prestations / 10 points, apprécié sur la base du mémoire technique qui devra décrire l'outil de production des repas et des commandes * Prix des prestations / 40 points, évalué à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE). ==> Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du marché. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Saint-Cyr-en-Val Secrétariat Général - Marchés publics 140 rue du 11 novembre 1918 45590 SAINT-CYR-EN-VAL Tél : 0238766629 sg@mairie-saintcyrenval.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 12/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/19 à 12h10 |
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