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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT NAZAIRE M. DAVID SAMZUN - Monsieur Le Maire Place François Blancho 44600 Saint Nazaire

VILLE DE SAINT-NAZAIRE Accueil Général PLACE FRANCOIS BLANCHO CS 40416 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX Tél : 02 40 00 41 63

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux
Référence	2019120209MV
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG01
DESCRIPTION	Groupement de commandes entre la CARENE, la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme et les Villes de Saint-Nazaire, Trignac, La Chapelle des Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, La Baule, le CCAS de La Baule, Piriac, et Saint-Molf. La ville de Saint-Nazaire en est le coordonnateur. Marché réservé uniquement pour le lot 1
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 11 996 120,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 2019120209MVA : Lot n°1 - Nettoyage de bâtiments scolaires - lot réservé article L. 2113-12 du Code de la commande publique Description : Lot n°1 - Nettoyage de bâtiments scolaires - lot réservé article L. 2113-12 du Code de la commande publique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 30 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 300 000 300 000 90910000 N° 2 2019120209MVB : Lot n°2 - Nettoyage de bâtiments scolaires Description : 2019120209MVB : Lot n°2 - Nettoyage de bâtiments scolaires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 100 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 654 350 654 350 90910000 N° 3 2019120209MVC : Lot n°3 - Nettoyage des bâtiments techniques Description : 2019120209MVC : Lot n°3 - Nettoyage des bâtiments techniques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 55 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 217 000 217 000 90910000 N° 4 2019120209MVD : Lot n°4 - Nettoyage des bâtiments administratifs Description : 2019120209MVD : Lot n°4 - Nettoyage des bâtiments administratifs Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 130 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 602 000 602 000 90910000 N° 5 2019120209MVE : Lot n°5 - Nettoyage des halles et du carrefour des solidarités Description : 2019120209MVE : Lot n°5 - Nettoyage des halles et du carrefour des solidarités Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 30 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 225 000 225 000 90910000 N° 6 2019120209MVF : Lot n°6 - Nettoyage des structures « petites enfance » et des centres de loisirs Description : 2019120209MVF : Lot n°6 - Nettoyage des structures « petites enfance » et des centres de loisirs Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 40 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 303 500 303 500 90910000 N° 7 2019120209MVG : Lot n°7 - Nettoyage des sanitaires publics Description : 2019120209MVG : Lot n°7 - Nettoyage des sanitaires publics Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 25 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 150 000 150 000 90910000 N° 8 2019120209MVH : Lot n°8 - Nettoyage des vitreries et des éléments associés incluant le nettoyage en hauteur Description : 2019120209MVH : Lot n°8 - Nettoyage des vitreries et des éléments associés incluant le nettoyage en hauteur Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 21 500 Montant maximum annuel HT du groupement : 184 180 184 180 90910000 N° 9 2019120209MVI : Lot n°9 - Nettoyage des locaux à destination touristique, culturelle ou de loisirs Description : 2019120209MVI : Lot n°9 - Nettoyage des locaux à destination touristique, culturelle ou de loisirs Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT du groupement : 71 000 Montant maximum annuel HT du groupement : 363 000 363 000 90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Pour le lot 1 : Marché réservé : Co-traitance : Les EA/ESAT visés par l'article L2113-12 du Code de la commande publique ne peuvent pas se présenter en groupement avec une entreprise ordinaire pour l'attribution du présent accord cadre.- Sous-traitance :En outre, ces mêmes entités ne peuvent pas se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire Plus généralement, ces entités ne peuvent pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire. La sous-traitance peut, en revanche, être effectuée, au profit d'autres structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 1 : Marché réservé : Co-traitance : Les EA/ESAT visés par l'article L2113-12 du Code de la commande publique ne peuvent pas se présenter en groupement avec une entreprise ordinaire pour l'attribution du présent accord cadre.- Sous-traitance :En outre, ces mêmes entités ne peuvent pas se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire Plus généralement, ces entités ne peuvent pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire. La sous-traitance peut, en revanche, être effectuée, au profit d'autres structures mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/02/20 à 13h30
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
	Envoi le 16/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/19 à 12h10