AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de réalisation de VRD du Parking de la Plaine des Sports du Moulon
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché est un Marché de travaux de réalisation de VRD du Parking de la Plaine des Sports du Moulon
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée de l'attestation sur l'honneur (cadre F1 du formulaire DC1 ou sur papier libre),
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Une adresse mail valide qui permettra au candidat d'être contacté,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois ; : la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF (exigible à l'attribution du marché),
- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécutés lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent :
Les qualifications professionnelles attendues FNTP :
- 232 - Travaux de terrassement courants
- 34 - Chaussées urbaines
- 51 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement
- 651 -Electricité : Travaux neufs

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/01/20 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée prévisionnelle du marché est celle indiquée au planning du DCE pour la phase 1 soit 3 mois et pour la phase 2 soit 6 mois avec une période entre les 2 qui dépendra de l'avancement des travaux du centre omnisport.
Les deux phases débuteront à compter d'un ordre de service de commencement des travaux.
La GPA de 12 mois sur l'ensemble des travaux démarrera à l'issue de la phase 2.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des travaux. Cette période s'effectue dans les conditions de l'article 28.2 du CCAG Travaux.
Le calendrier sera mis à jour par l'OPC lors de la période de préparation.
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de
dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 17/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/12/19 à 15h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/12/19

 

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