AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
AVIS RECTIFICATIF DU 04/02/20
Remise des offres

Au lieu de :
14/02/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
21/02/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
La date d'ouverture est prévu pour le 18 février 2020
Lire :
la date d'ouverture des offres est reportée au 25 février 2020

AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/19
III.1.1

Après la mention :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Ajouter :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitance ou co-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour les sous-traitants, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2

Après la mention :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ajouter :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

III.1.3

Après la mention :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ajouter :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction du nouveau collège Lucie Aubrac
Référence F19DCET-FL01/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Ce projet porte sur la construction des bâtiments et la réalisation des aménagements extérieurs y compris connexions aux voiries et réseaux, destinés à accueillir le collège Lucie Aubrac - établissement REP+ (Réseau d'Education Prioritaire), ainsi que les aménagements extérieurs nécessaires à la visibilité et à l'accessibilité du bâtiment. Le programme prévoit la création :
-d'environ 3800 m² de surface utile du bâtiment dont 4 logements ;
-d'environ 3320 m² pour les espaces extérieurs ;
Le tout sur un tènement de l'ordre de 9200 m² situé sur le quartier de la Villeneuve sur la commune de Grenoble (38100).
Le lot 3 fait l'objet d'une clause environnementale. Les lots 01, 02, 03, 04, 05 et 06 font l'objet d'une clause sociale. Les modalités d'exécution de ces clauses sont définies dans le DCE.
La date prévisionnelle de démarrage de chantier est fixée au 17/04/2020
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 39181000 - Paillasses de laboratoire
  45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
  45432110 - Travaux de pose de sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Terrassement - VRD - Aménagements paysagers - clôtures
Description : Terrassement - VRD - Aménagements paysagers - clôtures
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		1 849 946 45112500
N° 02 Fondations spéciales - gros-oeuvre - parement pierre
Description : Fondations spéciales - gros-oeuvre - parement pierre
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		2 241 049 45223220
N° 03 Clos couvert : modules bois 3D - charpente et ossature bois - couverture et bardage zinc - étanchéité - menuiseries extérieures et occultations - serrurerie
Description : Clos couvert : modules bois 3D - charpente et ossature bois - couverture et bardage zinc - étanchéité - menuiseries extérieures et occultations - serrurerie
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		2 755 816 45223220
N° 04 Second-oeuvre : plâtrerie - plafonds - menuiseries intérieures - sols durs - sols souples - peintures - nettoyage
Description : Second-oeuvre : plâtrerie - plafonds - menuiseries intérieures - sols durs - sols souples - peintures - nettoyage
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		1 791 632 45410000
N° 05 Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire - paillasses de laboratoires - froid cuisine
Description : Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire - paillasses de laboratoires - froid cuisine
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		1 387 459 45330000
N° 06 Electricité - courants forts et faibles - photovoltaique
Description : Electricité - courants forts et faibles - photovoltaique
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		877 719 45311000
N° 07 Ascenseur
Description : Ascenseur
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		30 162 45313100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50000€ HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sauf indication contraire dans l'AE. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial TTC du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20% d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Il ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau minimum exigé de CA moyen des trois dernières années :
Lot 1 : 2 600 000 €HT
Lot 2 : 4 200 000 €HT
Lot 3 : 5 000 000 €HT
Lot 4 : 2 500 000 €HT
Lot 5 : 2 200 000 €HT
Lot 6 : 1 600 000 €HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau minimum d'effectif en cours exigé :
Lot 1, 5 et 6 : eff 3
Lot 2, 3 et 4 : eff 4
Lot 7 : eff 2
Qualibat ou équivalent exigé :
Lot 1 : qualibat 1321, 1341, 1351 et 4412, FNTP2312
Lot 2 : qualibat 2112
Lot 3 : qualibat 2312, 2332, 3811, 3212, 3522, 3552, 4532 et 4412
Lot 4 : qualibat 4132, 6612, 4312, 6312 et 6222
Lot 5 : qualibat 5112, 5312 et 5432
Lot 6 : qualifelec E2 et CF2
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Terrassement - VRD - Aménagements paysagers - clôtures
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération
20.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation
10.0 : Valeur technique : Pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération
60.0 : Prix
Lot n° 02 : Fondations spéciales - gros-oeuvre - parement pierre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération
20.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation
10.0 : Valeur technique : Pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération
60.0 : Prix
Lot n° 03 : Clos couvert : modules bois 3D - charpente et ossature bois - couverture et bardage zinc - étanchéité - menuiseries extérieures et occultations - serrurerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération
15.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation
10.0 : Valeur technique : Pertinences des conditions et propositions permettant le respect du planning de l'opération
15.0 : Valeur technique : Valorisation de la traçabilité certifiée pour l'approvisionnement des bois de construction utilisés
50.0 : Prix
Lot n° 04 : Second-oeuvre : plâtrerie - plafonds - menuiseries intérieures - sols durs - sols souples - peintures - nettoyage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération
20.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation
10.0 : Valeur technique : Pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération
60.0 : Prix
Lot n° 05 : Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire - paillasses de laboratoires - froid cuisine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération
20.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation
10.0 : Valeur technique : Pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération
60.0 : Prix
Lot n° 06 : Electricité - courants forts et faibles - photovoltaique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération
20.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation
10.0 : Valeur technique : Pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération
60.0 : Prix
Lot n° 07 : Ascenseur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du candidat et moyens humains affectés à l'opération
20.0 : Valeur technique : Pertinence de l'organisation du chantier, moyens matériels et techniques affectés à la réalisation
10.0 : Valeur technique : Pertinence des conditions et des propositions permettant le respect du planning de l'opération
60.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/20 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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