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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL M. Christian BRAUX - Maire Mairie 140 rue du 11 Novembre 1918 45590 Saint Cyr en Val Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN D'ESPACES PRIVES OUVERTS AU PUBLIC ET DE RÉSEAUX DIVERS SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL (Loiret - 45590) |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien d'espaces privés ouverts au public et de réseaux divers, à savoir: 1) Les travaux de réparation des chaussées, trottoirs, revêtement. 2) Les travaux d'aménagements sur ces espaces. 3)La fourniture des matériaux qui pourraient être commandés par la commune de Saint-Cyr-en-Val. 4) La mise à disposition de personnel et/ou de matériel, par l'entrepreneur retenu, à la Commune de Saint-Cyr-en-Val pour la réalisation de certains travaux. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le contrat revêtant la forme d'un accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum de commande suivants : par période de 12 mois : mini de 41 500 € HT ; maxi de 500 000 € HT L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification, et sera reconductible deux (2 fois) fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximum du contrat sera de 36 mois. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il est prévu une retenue de garantie de 5,0 % du montant maximum annuel fixé dans le présent CCAP, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie |
| Financement | Financement par autofinancement, inscrits au budget de la commune. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à la Mairie de Saint-Cyr-en-Val. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat, seront versés au(x) titulaire(s), de plein droit et sans autre formalité Les intérêts commencent à courir le lendemain de l'expiration du délai de paiement et jusqu'à la date de mise en paiement incluse. De plus, le(s) titulaire(s) recevra(ont), en cas de retard de paiement, une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement, due dès le 1er jour de retard, qui s'ajoutera systématiquement aux pénalités de retard. Conformément aux articles R2192-31 à 36 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement dans les conditions définies ci-dessous : Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, d'assurer une nécessaire sécurité financière pour le pouvoir adjudicateur et conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si la candidature est présentée sous forme de groupement, celui-ci sera contraint de se constituer sous la forme d'un groupement solidaire au stade de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre le dépôt de candidature et la signature du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les candidats ne sont pas autoriser à formuler dans leurs offres, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville de Saint-Cyr-en-Val Secrétariat Général - Service des marchés publics Mairie 140 rue du 11 novembre 45590 SAINT CYR EN VAL Tél : 0238766629 sg@mairie-saintcyrenval.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/01/20 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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==> Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. ==> Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. ==> Les critères de jugement sont détaillés et précisés dans le règlement de consultation. Le jugement des offres se fera selon 2 critères décomposés comme suit : - 60 points : Valeur technique de l'offre : 1) Références : 5 points 2) mesures de sécurité : 5 points 3) note méthodologique sur les procédures et délais : 4 points 4) note méthodologique sur la remise en état : 3 points 5) relations avec les riverains : 3 points Par application de la formule suivante : (note du candidat / note la plus élevée obtenue par l'un des candidats) * 60 - 40 points : Prix apprécié à partir du DQE (20 points) et du devis estimatif masqué (20 points), selon formule indiquée dans le règlement de consultation. ==> Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats à l'exception de ceux dont le pli aurait été remis hors délais, de ceux ayant proposé une offre inappropriée, de ceux ayant présenté une offre entachée d'une irrégularité telle que sa régularisation conduirait à une modification substantielle de la dite offre. Cependant, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ==> Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. ==> Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions de l'article 4.4 du CCAP, et sous réserve qu'il n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 27/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/12/19 à 15h10 |
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