AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPTB VIDOURLE
M. Jean-Charles AMAR - DGS
216 chemin de Campagne
CS10202
30250 SOMMIERES
Tél : 04 66 01 70 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre des travaux correspondants aux mesures compensatoires de la digue d'Aimargues
Référence 2020-01-SR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 15 mois
DESCRIPTION Le marché est prévu pour une durée de 15 mois, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Les délais d ‘exécutions seront proposés par le bureau d'études lors de la remise de son offre
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du code de la commande publique, se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires sur les aspects techniques et financiers après analyse des offres, une fois éliminées les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, telles que définies aux articles R2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique. L'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pièces des articles R2143-5 à R 2144-7 du code de la commande publique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Prix selon la formule : N= 40x(Pmoy+Pmin)/(Pmoy+P)
valeur technique décomposée selon les modalités ci-dessous :
- la méthodologie de travail (35 %),
- les références et les moyens humains affectés à la mission (20 %),
- le planning prévisionnel (5 %)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 08/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/20 à 11h11

 

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