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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE SOMAIN M. Julien QUENNESSON - Maire Place Jean Jaurès BP 39 - 59490 SOMAIN Tél : 03 27 86 93 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 0119M16_1 Fournitures et reprises de véhicules | |||||||||||||||
Référence | 0119M16_1/BO | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRE11 | |||||||||||||||
Durée |
225 jours |
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DESCRIPTION | Les prestations demandées consiste en l'acquisition et la livraison de plusieurs véhicules neufs pour le Centre Technique Municipal de la ville de Somain (voir. CCTP). Les prestations comprennent obligatoirement la reprise d'un véhicule imposé pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Même si l'usage attendu du véhicule est professionnel, le soumissionnaire est tenu dans son offre à toutes les obligations de conseil dû par un professionnel à l'égard d'un profane. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Véhicule du menuisier Délai de la tranche ferme : 4 mois |
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Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Véhicule du Responsable du Centre Technique Municipal/ Délai : 3 mois |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | |||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 0119M16_1 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire BP 2039 - 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire BP 2039 - 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 09/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/20 à 18h10 |
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