AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SOMAIN
M. Julien QUENNESSON - Maire
Place Jean Jaurès
BP 39 - 59490 SOMAIN
Tél : 03 27 86 93 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 0119M16_1 Fournitures et reprises de véhicules
Référence 0119M16_1/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 225 jours
DESCRIPTION Les prestations demandées consiste en l'acquisition et la livraison de plusieurs véhicules neufs pour le Centre Technique Municipal de la ville de Somain (voir. CCTP). Les prestations comprennent obligatoirement la reprise d'un véhicule imposé pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Même si l'usage attendu du véhicule est professionnel, le soumissionnaire est tenu dans son offre à toutes les obligations de conseil dû par un professionnel à l'égard d'un profane. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Véhicule du menuisier Délai de la tranche ferme : 4 mois
Options Oui
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Véhicule du Responsable du Centre Technique Municipal/ Délai : 3 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Véhicule du menuisier (tranche ferme) + véhicule du responsable (tranche optionnelle) 41 000    
N° 2 Une 2ème consultation est susceptible d'être lancée en cours d'année      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le cas échéant, le pouvoir du signataire qui l'autorise à signer le marché;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les certificats et qualifications professionnelles pour les entreprises de création récente; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondant au type de véhicules demandées par la ville de Somain, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat. La ville de Somain est susceptible de contrôler ces attestations et déclarations auprès des intéressés. ; Précis. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 0119M16_1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
BP 2039 - 59014 Lille - Cedex
Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
BP 2039 - 59014 Lille - Cedex
Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445
greffe.ta-lille@juradm.fr
  Envoi le 09/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/20 à 18h10

 

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