AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHATS DURABLES ET INNOVANTS
Mme Patricia HOARAU - Présidente
15 chemin Moulin Joli
97419 La Possession
Tél : 02 62 80 01 20
Centrale d'Achats Durables et Innovants
15 chemin Moulin Joli
97419 La Possession
Tél : 02 62 80 01 20

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Centrale d'achats ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburant à la pompe et en vrac ainsi que services et produits associés
Référence 20CADI01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY4
DESCRIPTION Fourniture de carburant à la pompe et en vrac ainsi que services et produits associés
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 700 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburant à la pompe et produits et services divers
Description : Fourniture de carburant à la pompe et produits et services divers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
La décision de non-reconduction sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire en cas de non reconduction.
Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2020
5 450 000 30163100
N° 2 Fourniture de carburant sur site (cuve de remplissage) et produits divers
Description : Fourniture de carburant sur site (cuve de remplissage) et produits divers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
La décision de non-reconduction sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d'anniversaire en cas de non reconduction.
Date prévisionnelle de début des prestations : Juin 2020
250 000 09132000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté à l'émission de bons de commande et à prix unitaires (article L.2125-1 du Code de la Commande publique).
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au maximum au nombre de trois (3) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/02/20 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 11/02/20 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/20 à 10h00
Lieu : la Réunion
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centrale d'Achats Durables et Innovants
15 chemin Moulin Joli
97419 La Possession
Tél : 02 62 80 01 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux
BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux
BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02
  Envoi le 07/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/20 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion

 

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