AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation automobile et des engins de travaux publics du Parc automobile
Référence 20MDCPPAAO01 /JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché public a pour objet de fournir des pièces détachées, des accessoires et de l'outillage pour les véhicules légers et les engins de travaux de la ville de Perpignan afin d'assurer leur maintenance.
Code CPV principal 34913000 - Pièces détachées diverses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 17 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 038 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pièces pour véhicules de marque Renault
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		160 000 34913000
N° 2 Pièces pour véhicules de marque Citroen
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		40 000 34913000
N° 3 Pièces pour véhicules de marque Peugeot
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		220 000 34913000
N° 4 Pièces pour véhicules de marque Fiat
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		20 000 34913000
N° 5 Pièces pour véhicules de marque Ford
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		40 000 34913000
N° 6 Pièces pour véhicules de marque Dacia
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		12 000 34913000
N° 7 Pièces pour véhicules de marque Isuzu
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		4 000 34913000
N° 8 Pièces pour véhicules de marque Piaggio
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		44 000 34913000
N° 9 Pièces pour véhicules de marque Toyota
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		24 000 34913000
N° 10 Pièces pour engins de TP de marque Caterpillar
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		20 000 34913000
N° 11 Pièces pour chassis poids-lourds de marque Renault-Trucks
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		80 000 34913000
N° 12 Pièces pour châssis poids lourds de marque IVECO
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		80 000 34913000
N° 13 Pièces pour châssis poids lourds de marque Nissan
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		14 000 34913000
N° 14 Pièces pour engins de TP de marque Mecalac
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		20 000 34913000
N° 15 Pièces pour engins de TP de marque JCB
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		20 000 34913000
N° 16 Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		160 000 34913000
N° 17 Fourniture de produits pour la réparation carrosserie tout type de véhicule
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		80 000 34913000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Pièces pour véhicules de marque Renault
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 2 : Pièces pour véhicules de marque Citroen
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 3 : Pièces pour véhicules de marque Peugeot
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 4 : Pièces pour véhicules de marque Fiat
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 5 : Pièces pour véhicules de marque Ford
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 6 : Pièces pour véhicules de marque Dacia
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 7 : Pièces pour véhicules de marque Isuzu
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 8 : Pièces pour véhicules de marque Piaggio
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 9 : Pièces pour véhicules de marque Toyota
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 10 : Pièces pour engins de TP de marque Caterpillar
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 11 : Pièces pour chassis poids-lourds de marque Renault-Trucks
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 12 : Pièces pour châssis poids lourds de marque IVECO
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 13 : Pièces pour châssis poids lourds de marque Nissan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 14 : Pièces pour engins de TP de marque Mecalac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 15 : Pièces pour engins de TP de marque JCB
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 16 : Fourniture de consommable pour tout type de véhicule
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Lot n° 17 : Fourniture de produits pour la réparation carrosserie tout type de véhicule
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15.0 : Délai de livraison - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
25.0 : Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
60.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan-service des marchés publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF et Excel Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MDCPPAAO01
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 07/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/20 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat