AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 5 logements locatifs sociaux rue F. Godard à NOGENT LE BERNARD - programme 2205- affaire 100811
Référence 19/SH/147
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes entre SARTHE HABITAT et la Commune de NOGENT LE BERNARD; Sarthe Habitat prenant en charge la construction des logements et la Commune de NOGENT LE BERNARD prenant en charge les travaux d'aménagements VRD afférents aux logements.
SARTHE HABITAT, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est de type forfaitaire et sera décomposé comme suit :
-mission de base bâtiment
-mission VRD
et des missions complémentaires suivantes :
- mission d'étude thermique y compris attestation thermique
-mission d'assistance relative à l'intervention des réseaux à proximité des réseaux (AIPR)
Les prestations débuteront au cours du 1er semestre 2020
Options Oui
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire pour Sarthe Habitat et par mandat administratif pour la commune de Nogent le Bernard
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

ceux fixés dans le règlement de la consultation

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes :
-Architecte,
-VRD,
-Thermique.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.
Niveau minimum de capacité exigé :
Un des membres du groupement devra produire :
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur)
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Qualité globale du dossier
45 % : Proposition d'honoraires
30 % : Critère social / sociétal
20 % : Critère environnemental
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/01/20
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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