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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 5 logements locatifs sociaux rue F. Godard à NOGENT LE BERNARD - programme 2205- affaire 100811 |
Référence | 19/SH/147 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un groupement de commandes entre SARTHE HABITAT et la Commune de NOGENT LE BERNARD; Sarthe Habitat prenant en charge la construction des logements et la Commune de NOGENT LE BERNARD prenant en charge les travaux d'aménagements VRD afférents aux logements. SARTHE HABITAT, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est de type forfaitaire et sera décomposé comme suit : -mission de base bâtiment -mission VRD et des missions complémentaires suivantes : - mission d'étude thermique y compris attestation thermique -mission d'assistance relative à l'intervention des réseaux à proximité des réseaux (AIPR) Les prestations débuteront au cours du 1er semestre 2020 |
Options |
Oui Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire pour Sarthe Habitat et par mandat administratif pour la commune de Nogent le Bernard |
Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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ceux fixés dans le règlement de la consultation |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : -Architecte, -VRD, -Thermique. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. Niveau minimum de capacité exigé : Un des membres du groupement devra produire : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur) L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Qualité globale du dossier 45 % : Proposition d'honoraires 30 % : Critère social / sociétal 20 % : Critère environnemental |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 10/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/01/20 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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